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Équiterre et de nombreux organismes se mobilisent pour la liberté d’expression des citoyens et organismes de bienfaisance canadiens

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Des innovations et réalisations futures sont aujourd’hui menacées par les lois désuètes entourant le secteur caritatif!

Il y a quelques années, le précédent gouvernement fédéral, par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC), a soumis de nombreux organismes de bienfaisance – dont Équiterre - à des audits coûteux, qui s’apparentaient à du harcèlement politique, en réduisant ces organisations au silence sous peine de voir leur statut de bienfaisance révoqué. En effet, les principaux groupes environnementaux canadiens qui travaillent à contrer les projets de pipelines dans leur lutte au changement climatique, étaient sous audit : Équiterre, la Fondation David Suzuki, Environmental Defence, Ecology Action Center, l’Institut Pembina et d’autres.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) effectue actuellement une vaste consultation à l’échelle canadienne pour modifier les lignes directrices entourant les activités politiques des organismes de bienfaisance comme Équiterre. Toutefois, il faut plus qu’une réforme cosmétique des lignes directrices, la loi canadienne doit être changée et modernisée. Si les lois ne sont pas modifiées, cette tendance pourrait se maintenir et les voix des Canadiens seraient une fois de plus réduites au silence.

Plusieurs pays tels que l’Angleterre, l’Écosse, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont modernisé leurs lois encadrant les organismes de bienfaisance, mais ce n’est pas le cas du Canada qui limite encore sévèrement la liberté d’expression des groupes. L’ARC se fonde encore sur une décision de la Chambre des Lords de l’Angleterre de 1891 pour énoncer les quatre missions de bienfaisance reconnues au Canada. Étonnant de constater qu’en 2016, les règles appliquées à la moitié des organismes à but non lucratif canadiens (ayant le statut de bienfaisance) sont encore largement influencées par une décision prise par une cour étrangère, à une époque qui précède l’indépendance du Canada, l’avènement du droit de vote des femmes, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte canadienne des droits et libertés, et l'arrivéee de la radio, la télévision, le téléphone, l’avion et internet!

Passez vous aussi à l'action!

Équiterre s’est exprimé sur ce besoin de modernisation lors de sa participation à la consultation de l’ARC à Montréal le 8 décembre dernier. L’ensemble de son argumentaire se retrouve dans un mémoire récemment déposé auprès du comité consultatif de la ministre du Revenu national, du ministre des Finances et du premier ministre.

En tant que citoyen, d’ici le 14 décembre vous pouvez vous aussi demander au gouvernement fédéral de réformer la loi encadrant les activités des organismes de bienfaisance qui parlent en votre nom et font avancer les grands enjeux sociaux actuels. Des mesures importantes comme l’établissement de lois contre l’alcool au volant, la réduction des pluies acides et plusieurs autres ont été le résultat de l’expression des préoccupations des Canadien-ne-s par des organismes de bienfaisance.

Faites vite, aidez-nous à protéger la liberté d’expression en envoyant une lettre pour faire entendre votre voix!