Skip to Content

Mettre un prix sur la pollution carbone à travers le Canada – Cours 101 d’un système à deux, trois ou quatre vitesses...

706-448x216.jpg

Le ministre fédéral des Finances Bill Morneau publiait cette semaine une ébauche du projet de loi pour mettre en oeuvre un mécanisme de tarification du carbone à l’échelle nationale à compter de 2019.

Cette proposition de projet de loi octroie essentiellement une année de sursis aux provinces et territoires, par rapport à la proposition initiale du fédéral. Un sursis jugé nécessaire peut-être étant donnée la sensibilité politique entourant l’intrusion du fédéral dans un champ de compétence partagé.

Une fois adopté à la Chambre des communes à Ottawa, ce qui n’est pas chose faite encore, ce projet de loi marquerait la dernière étape d’un long processus qui permettra enfin au fédéral d’imposer un prix sur la pollution carbone à travers le Canada.
Je vous propose donc une revue de cette longue saga politique et une analyse du système fédéral proposé...

Lire la suite dans le billet de blogue d'Annie Bérubé!