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Questions-réponses avec Sidney Ribaux sur la réforme fédérale des évaluations environnementales

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Entrevue avec Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général d’Équiterre
Écouter l’
entrevue radio à l’émission 15-18 de Radio-Canada
Écouter l’
entrevue télé au canal CPAC  

1. Quel est le nouveau projet de loi?

« La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a présenté le 8 février dernier le projet de loi C-69 qui centraliserait les évaluations environnementales au sein d’une agence unique, l’Agence canadienne d’évaluation des impacts (Agence). »

2. Quelle est la différence d’avec le processus mis en place sous le gouvernement Harper?

« En 2012, Harper avait enlevé à une agence spécialisée en environnement les évaluations d’impacts des projets pour les confier à l’Office national de l’énergie (ONÉ), pour faciliter l’adoption de projets de pipelines et le développement des sables bitumineux. Il avait également coupé drastiquement dans tous les processus de consultation du public. 

L’ONÉ avait un mandat spécifique de réglementer le secteur de l’énergie et n’avait pas une expertise a priori en environnement. La ministre McKenna redonnerait ce mandat à une agence spécialisée en environnement avec une autonomie, un budget et des règles qui seraient basées sur la science. 

Le gouvernement souhaite regagner la confiance du public et permettre un processus plus « inclusif », ouvert aux entreprises, aux groupes citoyens et aux autochtones. »

3. Quels impacts seraient étudiés par l’Agence?

« Les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques seraient pris en compte, ce qui est une nouveauté, même d’avant l’ère Harper. Ce processus permettrait un débat plus large, comme actuellement dans les évaluations au Québec, où les échanges sont plus fluides entre les promoteurs et les citoyens. C’est pourquoi certains disent que l’agence ressemblerait à un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) fédéral. »

 Écouter l'entrevue au 15-18, radio de Radio-Canada

4. Qu’arrivera-t-il avec les anciennes entités dont l’ONÉ?

« Durant les dernières années, Équiterre a demandé la modernisation de l’ONÉ (lire notre mémoire) en soulevant notamment son manque flagrant d’impartialité et de crédibilité. On se souvient des audiences à Montréal, où l’on avait dit aux citoyens que les changements climatiques ne sont pas évalués dans le cadre d’une évaluation d’un projet de pipeline. Aussi, le processus a été paralysé et des commissaires, dont le président de l’ONÉ, ont démissionné à la suite de révélations de rencontres secrètes avec Jean Charest, alors consultant pour TransCanada.

La Régie canadienne de l’énergie viendrait remplacer l’ONÉ pour reprendre le rôle de régulatrice et l’évaluation d’impacts des projets énergétiques serait remis à la nouvelle Agence. »

5. Qu’arrivera-t-il avec les projets de pipelines existants, par exemple le projet TransMountain de Kinder Morgan?

« La ministre a indiqué qu’ils ne retourneront pas en arrière pour réévaluer les projets en cours. Le projet de loi n’est pas encore adopté et la réglementation serait déposée seulement en 2019.

Équiterre était déçu du gouvernement Trudeau il y a 2 ans lorsque qu’il a annoncé qu’il n’allait pas soumettre le projet TransMountain de Kinder Morgan à un nouveau processus d’évaluation, comme promis durant les élections. Nous croyons que si le projet était soumis à examen rigoureux, notamment à une analyse rigoureuse à l’égard de son impact sur le climat, il ne passerait pas. Quand on sait que les projets nécessitent des investissements et des infrastructures pour les 20, 30 et parfois 50 prochaines années, il nous semble insensé de continuer d’investir dans les énergies fossiles plutôt que les énergies renouvelables.

On se console avec le fait que nous aurions avec cette nouvelle agence des outils pour mieux évaluer des projets du genre de TransMountain, et que les citoyens auraient des forums pour participer au débat. »

6. Est-ce qu’Équiterre est satisfait de cette nouvelle loi proposée?

« Nous croyons qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Dans ce genre de projet de loi imposant et structurant, le diable est dans les détails. Comme pour le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement doit être capable de passer de la parole aux actes. »

7. Le gouvernement fédéral aura-t-il le dernier mot ou l’Agence décidera?

« L’Agence canadienne resterait consultative et le gouvernement se gardera le dernier mot. Toutefois, la ministre devra motiver sa décision, par écrit et publiquement, et d’après ce qui est proposé, selon des faits basés sur la science. Dans un cas où un projet serait encore fortement controversé, cette transparence rendrait disponible des éléments sur lesquels poursuivre le débat. Cela ouvrirait la porte à une possibilité d’appel, si les motifs du gouvernement étaient basés sur des faits erronés.

Au Québec, le mot de la fin revient également au gouvernement et le BAPE n’est pas un organisme décisionnel. Au fil des ans, cela a démontré sa pertinence ainsi que gagné la confiance des citoyens et des groupes environnementaux. »

8. Est-ce qu’Équiterre compte participer au processus consultatif sur le projet de loi?

« Équiterre déposera assurément un mémoire sur le projet de loi. »

Le gouvernement recueille des commentaires du public sur les deux approches réglementaires proposées et les citoyens peuvent s’exprimer directement ici.

 Visionner l'entrevue au canal parlementaire CPAC (à partir de la 5e minute).