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Une bonne nouvelle pour la liberté d’expression au Canada : fin du harcèlement politique des groupes environnementaux et sociaux

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Le 4 mai fut une journée importante pour la liberté d’expression au Canada. Le Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance a été publié et la ministre du Revenu national a décidé de mettre fin aux audits et au harcèlement politiques des groupes environnementaux et sociaux.

Un rapport déposé il y a quelques jours par la ministre du Revenu national, suite aux pressions de nombreux groupes et dizaines de milliers de citoyens comme vous, met fin aux coûteux audits du gouvernement fédéral, qui pourchassait depuis l'ère Harper les organismes de bienfaisance, notamment en régissant très sévèrement leurs activités politiques. Ces restrictions imposées aux organismes de bienfaisance, alors que les entreprises canadiennes ne sont confrontées à aucune limite quant à leurs activités politiques, limitaient la liberté d’expression au Canada, en retirant aux citoyens le droit de pouvoir s'exprimer à travers les organismes qui portent leurs voix auprès de nos décideurs, pour influencer et mettre en place de meilleures politiques publiques.

« La suspension des audits politiques qui, dans certains cas duraient depuis 6 ans, enlève enfin une épée de Damoclès au-dessus de la tête de ces groupes écologiques et sociaux » (…) « Ces audits auront coûté aux contribuables des millions de dollars et n’auront d’aucune façon servi l’intérêt public », a exprimé Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre, dans le communiqué de presse émis avec une coalition d’importantes organisations canadiennes : Amnesty International, Asthma Society of Canada, B.C. Humanist, Canadian Public Health Association, Centre for Free Expression (Ryerson University), CPAWS, Ecojustice, Ecology Action Centre, Environmental Defence Canada, Équiterre, Greenpeace Canada, Imagine Canada, Ivey Foundation, KAIROS Canada, Oak Ridges Moraine Land Trust, Oxfam-Québec, Policy Alternatives, Sierra Club Canada Foundation, Steel Workers Humanity Fund, Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, Voices-Voix, West Coast Environmental Law, Wilderness Committee, WWF Canada.

NOS DEMANDES ONT ÉTÉ ENTENDUES

Le rapport du panel d’experts reprend la plupart des demandes soumises par les organisations canadiennes lors de la consultation lancée par le gouvernement à l’automne 2016. Il s’agit d’un virage décisif qui fournira aux organismes de bienfaisance du Canada la latitude qu’il leur faut pour accomplir leur indispensable travail sur des enjeux comme l’environnement, la santé, le développement international et la justice sociale en votre nom!

Nous veillerons à présent, avec votre aide, à ce que les recommandations du comité d’experts mènent à un nouveau cadre législatif. Ces lois désuètes (dont la création remonte au 17e siècle, pour régir les œuvres caritatives!) se doivent d'être modernisées, comme l'ont fait l'Angleterre, l'Écosse, l'Australie et bien d'autres.

Ensemble, nos gestes ont fait une différence pour la liberté d’expression! Merci à tous ceux et celles qui ont participé à la campagne et signé la lettre demandant au gouvernement fédéral de moderniser les lois encadrant les activités des organismes de bienfaisance.