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Lois

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Nous apprenions récemment qu'entre 2009 et 2015, le géant Allemand Volkswagen a installé un logiciel sur ses véhicules qui leur permettait de déjouer les tests anti-pollution des autorités gouvernementales; un acte criminel. Le manufacturier a plaidé coupable devant les autorités européennes et américaines.
Entre 2009 et 2015 le géant Allemand Volkswagen a installé un logiciel sur ses véhicules qui leur permettait de déjouer les tests anti-pollution des autorités gouvernementales; un acte criminel. Le manufacturier a plaidé coupable devant les autorités européennes et américaines.
Montréal, le 18 février 2016 - Ce matin, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec ont déposé un recours en jugement déclaratoire à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure de Montréal concernant l’assujettissement du projet de pipeline...
Communiqué - 18 février 2016 - Tag : Interventions, Lois, Pipelines, TransCanada
Le 18 février 2016, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec déposaient un recours en jugement déclaratoire à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure de Montréal concernant l’assujettissement du projet de pipeline Énergie Est à la...
Équiterre, Environmental Defence et l'Institut Pembina ont dévoilé un rapport qui démontre, en présentant des solutions que le gouvernement pourraient mettre en oeuvre, comment l’application des lois fédérales permettrait de réduire les impacts négatifs de l’exploitation des sables bitumineux sur l’environnement et sur l’économie. 
Ottawa, le 20 octobre 2010 — Trois grandes organisations environnementales canadiennes, Environmental Defence, Équiterre et l'Institut Pembina, ont publié aujourd’hui un rapport conjoint qui démontre comment l’application des lois fédérales permettrait de réduire les impacts négatifs de l’exploitation des sables bitumineux sur l’environnement et...
En vertu des lois actuelles - notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les espèces en péril - il est clair que le gouvernement fédéral a la tâche de veiller à ce que le développement industriel des sables bitumineux respecte les limites de l'environnement, partout au pays.
Publication - 20 octobre 2010 - Tag : Gouvernement fédéral, Interventions publiques, Lois, Sables bitumineux