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Rapport Godbout

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Commission sur les finances publiques : Équiterre propose 6 nouvelles écotaxes et une baisse de la TVQ
Contrairement à la proposition du rapport Godbout, Équiterre estime qu'il ne serait pas nécessaire d’augmenter d’un point la taxe de vente du Québec (TVQ) et qu'il serait même possible de la réduire. C'est la conclusion du mémoire déposé aujourd'hui dans le cadre des audiences de la Commission sur les finances publiques. Équiterre propose plutôt d'introduire six (6...
Actualité - 3 septembre 2015 - Tag : Commission parlementaire, Écofiscalité, Écotaxe, Interventions publiques, Rapport Godbout, TVQ, Organisme