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Le Canada va-t-il poursuivre Volkswagen?

par : 
Sidney Ribaux
Directeur général d'Équiterre
Blog - Sidney

Entre 2009 et 2015 le géant Allemand Volkswagen a installé un logiciel sur ses véhicules qui leur permettait de déjouer les tests anti-pollution des autorités gouvernementales; un acte criminel. Le manufacturier a plaidé coupable devant les autorités européennes et américaines.

Aux États-Unis, Volkswagen a admis avoir installé illégalement ces logiciels, d’avoir menti aux autorités et d’avoir fait obstruction à la justice américaine. Dans une entente à l’amiable, la compagnie a aussi accepté de payer au gouvernement de Donald Trump des amendes totalisant 2,8 milliards de dollars et s’est engagé à ne pas contredire son plaidoyer de culpabilité publiquement aux États-Unis ou ailleurs.

Il a été établi que Volkswagen a utilisé le même stratagème au Canada. 100 000 voitures ont ainsi passé sous le radar des lois environnementales de notre pays. Pourtant, le Canada n’a pas entamé de poursuites pour ces contraventions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

J’ai écrit à Catherine McKenna, la ministre fédérale de l’Environnement, pour lui demander pourquoi le Canada n’avait pas déposé de poursuites. Elle m’a répondu que son ministère faisait toujours enquête. Je lui ai demandé comment il était possible que les États-Unis et l’Europe aient eu le temps de faire enquête, déposer des poursuites judiciaires, négocier une entente et collecter des milliards de dollars en amendes alors qu’ici, on n’a toujours rien fait publiquement. Pas de réponse.

Il est difficile d’imaginer en quoi consiste une enquête lorsque l’entreprise fautive a admis sa faute et que tous les éléments de la preuve sont publics. D’ailleurs, à l’instar des consommateurs américains, des dizaines de milliers de consommateurs canadiens floués par Volskwagen ont déjà déposé un recours collectif et négocié une entente de compensation de plus deux milliards de dollars. Le problème n’est donc pas dans le manque de preuves de notre côté de la frontière.

Selon la loi Canadienne, Volskwagen devrait écoper d’une amende minimale d’un million de dollars par infraction à la loi. Puisque l’importation d’un véhicule avec ce logiciel frauduleux est UNE infraction, ils ont commis plus de 100 000 infractions à la loi. Théoriquement, l’amende minimale que la couronne devrait demander si des poursuites étaient intentées serait de 100 milliards de dollars, ce qui mettrait Volkswagen en faillite.

Les conséquences de déposer des poursuites seraient très graves, mais Volkswagen doit faire face à la musique. Si aucune poursuite n’est déposée au Canada, les entreprises retiendront de cette histoire qu’il n’est pas nécessaire de respecter les lois environnementales au Canada. Du moins, lorsqu’on est un manufacturier automobile…