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Budget fédéral 2018 : Mesures insuffisantes sur les subventions aux énergies fossiles et en faveur du transport électrique

Ottawa, le 27 février 2018 - Équiterre souligne sa déception aujourd’hui sur le budget fédéral de 2018, qui ne met toujours pas en oeuvre un plan concret pour éliminer les subventions à la production d’énergies fossiles au Canada, un engagement auprès du G20 datant de 2009, et réitéré devant les pays du G7 par le gouvernement du Canada en 2016.

Cet engagement, qui s’est traduit dans les lettres de mandat du ministre des Finances et de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, avait été abordé en partie lors du budget de 2017. Or, à l’aube du G7 présidé par le Canada, il est d’autant plus essentiel de démontrer aux pays du G20 et du G7 le sérieux du plan de mise en oeuvre du gouvernement du Canada sur cette question. Notons que la plupart des pays du G7 ont déjà amorcé ou complété une revue de leurs subventions aux énergies fossiles. Le Canada, quant à lui, tarde toujours à publier la liste des subventions existantes et la feuille de route pour les éliminer d’ici 2025.

« Le manque de transparence et de reddition de comptes sur l’appui financier du gouvernement aux énergies fossiles mine la confiance des Canadiennes et des Canadiens envers le plan climat canadien », déclare Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales d’Équiterre à Ottawa. « Une cohérence fiscale s’impose, qui plus est avec l’introduction par le gouvernement du Canada du système de tarification du carbone cette année » conclut madame Bérubé.

TRANSPORTS : DES ACTIONS MANQUANTES

Équiterre tient également à souligner que VIA Rail attends toujours du soutien financier fédéral pour apporter une amélioration nécessaire aux services de trains de passagers entre Québec et Toronto. Le financement annoncé aujourd’hui afin de soutenir l’étude approfondie de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail est un bon premier pas en ce sens, mais insuffisant pour mettre en oeuvre ce projet d’amélioration immédiatement. Équiterre tient à rappeler qu’un transport par train à plus grande fréquence, et plus rapide, entre ces grandes villes est une mesure efficace pour réduire les GES des transports interurbains.

Toujours dans le dossier des transports, le gouvernement fédéral n’a toutefois alloué aucun financement à la mise en oeuvre de nouvelles mesures pour accélérer l’adoption des véhicules zéro émissions (VZE) au Canada. Équiterre souligne que le déploiement de la stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission (VZE), promis dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, tarde toujours. « Encore une fois, il faut rappeler au gouvernement du Canada que cet engagement d’accélérer l’adoption de véhicules zéro émission peut se faire sans nouvelles dépenses, par l’entremise de l’adoption d’une norme nationale sur les véhicules zéro émission », indique madame Bérubé.

LA FIN APPROCHE POUR LE HARCÈLEMENT POLITIQUE DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

Finalement, le gouvernement du Canada fait des progrès sur son engagement de permettre aux organismes de bienfaisance d’accomplir leur travail sans faire l’objet de harcèlement politique. Il devait pour ce faire moderniser les règles qui régissent les secteurs des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Il s’agit là d’un engagement dans les lettres de mandat du ministre des Finances, de la ministre de la Justice et de la ministre du Revenu national. Une large coalition d’organismes de la société civile oeuvrant dans des domaines aussi variés que la santé, l’environnement, la lutte contre la pauvreté ou le développement international, demandaient que ces mesures soient annoncées dans le budget 2018 (consulter le communiqué de presse de la coalition du 22 février 2018). Le gouvernement annonçait aujourd’hui qu’il répondra cette année aux recommandations émises par le comité d’experts qui avait été établit par la ministre du Revenu national.

« Notons qu’aucun de ces engagements ne nécessite de nouvelles dépenses pour le gouvernement du Canada. Au contraire, l’élimination des subventions aux énergies fossiles permettrait au gouvernement de récupérer des revenus d’impôts de ces industries » affirme Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. « Cette réforme fiscale, ainsi que la réforme des règles régissant les organismes de bienfaisance, cadre donc avec un budget misant sur la prudence fiscale » souligne M. Ribaux.

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Renseignements ou demandes d'entrevues :

Camille Gagné-Raynauld, Équiterre
Conseillère aux relations médias
Tél. : 514-605-2000
Courriel : cgraynauld@equiterre.org