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Budget fédéral 2018 : une avancée importante pour restaurer la liberté d'expression des organismes de bienfaisance au Canada

Amnesty international Canada, Amnistie internationale Canada francophone, Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), Broadbent Institute, Centre québécois du droit de l’environnement — CQDE, Conseil canadien pour la coopération internationale — CCCI, Ecojustice, Ecologyaction, Environmental defence, Équiterre, Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Sierra Club Canada, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, West Coast Environmental Law, WWF Canada

Ottawa, le 28 février 2018 — Les organismes de la société civile œuvrant dans divers domaines tels que la santé, l’environnement, la lutte contre la pauvreté et le développement international ont été grandement encouragés par l’annonce faite hier par le gouvernement du Canada qui, dans le cadre de la présentation du budget de 2018, s’est engagé à respecter sa promesse visant à protéger les organismes caritatifs du Canada contre le harcèlement politique, à réformer la Loi de l’impôt sur le revenu et à tenir compte, au cours des mois à venir, des recommandations formulées par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Si elles sont mises en œuvre, ces mesures permettront aux organismes de bienfaisance d’accomplir leur travail au nom des Canadien-ne-s sans faire l’objet de harcèlement politique, en plus de moderniser les règles qui régissent les secteurs des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

Cet engagement avait été formulé dans la lettre de mandat du ministre des Finances ainsi que dans celles de la ministre de la Justice et de la ministre du Revenu national, respectivement. Il avait en outre été réitéré lors de la désignation du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes caritatifs.

Dans son rapport publié en 2017, le Groupe de consultation, mis sur pied en 2016 par la ministre du Revenu national, affirmait la nécessité de moderniser le cadre législatif qui réglemente les 86 000 organismes du secteur caritatif canadien. Il recommandait que le gouvernement modifie la Loi de l’impôt sur le revenu dans le cadre du budget de 2018 afin de favoriser la participation de ces mêmes organismes aux débats sur les politiques publiques. (Les auteurs du rapport ont en outre indiqué que le gouvernement se devait d’apporter des modifications au processus d’appel des décisions de l’Agence du Revenu du Canada afin d’actualiser les lois fédérales régissant le secteur caritatif.) Enfin, le rapport préconisait la mise en place par le gouvernement d’un processus favorisant la modernisation du cadre législatif qui régit tout le secteur de la bienfaisance.

« Il s’agit là d’une étape importante afin de clore un chapitre noir dans la démocratie canadienne. Toutefois, il faudra attendre de voir exactement quels seront les changements apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu ainsi que l’ensemble du processus de modernisation de tout le cadre législatif », a déclaré Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. « Les mesures annoncées hier assureront une transparence, et une plus grande imputabilité de la part du gouvernement fédéral en ce qui concerne les règles qui régissent le secteur de la bienfaisance au Canada », a-t-il conclu.

Rappelons que le précédent gouvernement fédéral avait lancé une série d’audits ciblant le travail légitime d’organismes voués à l’environnement, aux droits de la personne et à l’aide internationale en ce qui concerne les politiques publiques. Les mesures annoncées hier devraient avoir pour but de mettre fin, une fois pour toutes, à la menace que de tels audits soient menés à nouveau.

Les organismes de bienfaisance du Canada exercent un rôle essentiel : c’est à eux que les citoyens canadiens s’en remettent pour exprimer et défendre leurs opinions sur des enjeux qui les préoccupent, tels que l’environnement, la santé, le développement international et la justice sociale, dans l’optique de bâtir un monde meilleur.

C’est pourquoi les organismes signataires se réjouissent de l’important pas en avant que constitue l’annonce faite hier.


ORGANISMES SIGNATAIRES

Amnesty international Canada
Amnistie internationale Canada francophone
Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
Broadbent Institute
Centre québécois du droit de l’environnement — CQDE
Conseil canadien pour la coopération internationale — CCCI
Ecojustice
Ecologyaction
Environmental defence
Équiterre
Fondation David Suzuki
Greenpeace Canada
Sierra Club Canada
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
West Coast Environmental Law
WWF Canada

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Renseignements ou demandes d'entrevues :

Camille Gagné-Raynauld, Équiterre
Conseillère aux relations médias
Tél. : 514-605-2000
Courriel : cgraynauld@equiterre.org