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Des groupes environnementaux poursuivent Santé Canada devant la Cour fédérale pour des retards injustifiés dans les mesures d’atténuation des risques d’un pesticide dangereux

 

Toronto, 30 mai 2019 — Au nom d’Équiterre, de la Fondation David Suzuki, du Wilderness Committee et de l’organisme Les Ami(e)s de la Terre, Écojustice conteste devant la Cour fédérale la décision illégale prise par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) d’imposer une période de deux ans pour l’« élimination progressive » de certains usages du néonicotinoïde thiaméthoxame, un pesticide « tueur d’abeilles ».

Accusant l’ARLA de ne pas avoir les bases légales qui justifient les deux ans de délai avant que soient appliquées les restrictions sur l’utilisation des néonics, cette démarche vise à placer le gouvernement devant ses responsabilités.

Cette contestation suit de près le dépôt au bureau du premier ministre à Montréal, le 17 mai dernier, d’un demi-million de signatures de Canadiens réclamant l’interdiction immédiate des néonicotinoïdes. Cette requête est légitime. Devant l’obligation de composer avec des retards persistants et la faiblesse des restrictions proposées, comment pouvons-nous avoir confiance en la capacité de l’ARLA de protéger notre santé, notre sécurité alimentaire et notre environnement?

Bronwyn Roe, avocat d’Écojustice a déclaré :

« La période de deux ans imposée par l’ARLA est illégale; l’Agence retarde l’application de restrictions nécessaires sur le thiaméthoxame, même si elle sait qu’il est dangereux pour les pollinisateurs. Le report de deux ans de la mise en œuvre des mesures nécessaires d’atténuation des risques se traduit par deux années supplémentaires d’accumulation de pesticides nuisant aux abeilles et à d’autres pollinisateurs. »

Nadine Bachand, chargée de projet — Agriculture et Pesticides chez Équiterre, a indiqué :

« Cette décision équivaudrait à mettre immédiatement à disposition un médicament entraînant des effets secondaires graves, et à attendre deux ans pour informer les professionnels de la santé des contre-indications. Dans le cas qui nous occupe, une période de deux ans devra s’écouler avant que l’on puisse protéger adéquatement les pollinisateurs au Canada des risques bien connus de cette catégorie de pesticides. C’est inacceptable. »

Lisa Gue, chercheuse en chef et analyste à la Fondation David Suzuki, a communiqué :

« Lorsque la communauté scientifique internationale signale que ces pesticides présentent des risques inacceptables pour la biodiversité, le Canada doit réagir rapidement par voie réglementaire. Toutefois, au lieu de procéder au retrait de ces substances chimiques nocives, le gouvernement retarde de deux ans l’application de mesures. C’est pourquoi nous portons l’affaire devant la justice. »

Charlotte Dawe, responsable des campagnes de conservation et de politiques du Wilderness Committee, a signifié :

« Le thiaméthoxame est nocif pour les pollinisateurs — Santé Canada a tiré la même conclusion. Alors, pourquoi continue-t-on d’homologuer des pesticides contenant du thiaméthoxame? L’utilisation du thiaméthoxame pendant deux autres années signifie l’absorption de cette substance par les plantes et la terre, ainsi que la contamination des ruisseaux, durant deux ans de plus. »

Beatrice Olivastri de l’organisme Les Ami(e)s de la Terre a ajouté :

« L’ARLA a déterminé que ce néonic est nuisible aux pollinisateurs, mais retarde de deux ans son interdiction. Cela n’a aucun sens. Il faut dire "non" maintenant. »

En avril 2019, l’ARLA a rendu publique sa décision finale à la suite de sa réévaluation des risques du thiaméthoxame pour les pollinisateurs. Ainsi, l’homologation des produits contenant des néonicotinoïdes sera maintenue et comprendra certaines mesures d’atténuation des risques qui n’apparaîtront obligatoirement sur les produits qu’en 2021. Du point de vue de l’ARLA, il s’agit d’une « élimination progressive », mais la loi ne lui accorde aucune compétence en ce qui concerne cette période, qui prolongera d’autant les risques environnementaux.

Écojustice et ses clients contestent ce délai illégal devant la Cour fédérale.

Pour un complément d’information au sujet du processus de réglementation des pesticides :

La réglementation des pesticides au Canada
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada

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Pour plus d’information :

Camille Gagné-Raynauld
Relations médias, Équiterre
514 605-2000 / cgraynauld@equiterre.org

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