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Des groupes environnementaux retournent devant les tribunaux contre le gouvernement fédéral concernant un pesticide interdit en Norvège, mais permis au Canada

Ottawa se protège contre l’examen de produits toxiques pour les abeilles

Montréal et Ottawa, le 16 avril 2015 – En refusant d’examiner des produits contenant un pesticide interdit en Norvège, le gouvernement fédéral agit de manière contraire à la loi, affirment des groupes environnementaux aujourd’hui. Le gouvernement est revenu sur son engagement de procéder à l’examen spécial obligatoire de produits contenant le pesticide difénoconazole après que Syngenta, le fabricant de ces produits, ait demandé à l’Agence de règlementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de mettre fin à cet examen. Le fongicide difénoconazole est utilisé dans plusieurs produits contenant un néonicotinoïde toxique pour les abeilles.

« Lorsqu’un pesticide utilisé pour cultiver des aliments est jugé suffisamment dangereux pour être interdit dans un autre pays, pourquoi le Canada en permet-il encore l’usage ici ? », interroge Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. « Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement protège ses citoyens et l’environnement des substances dangereuses comme le difénoconazole ».

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, lorsqu’un autre pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques interdit l’utilisation d’un principe actif pour des raisons sanitaires ou environnementales, le ministre de la Santé doit procéder à l’examen spécial de tous les produits antiparasitaires homologués contenant ce principe actif. Le ministre doit alors examiner les raisons qui sous-tendent l’interdiction et décider s’il continue d’approuver l’usage de ces produits au Canada.

L’année dernière, en réponse à une contestation judiciaire déposée par Écojustice au nom d’Équiterre et de la Fondation David Suzuki, le gouvernement fédéral s’est engagé à revoir l’approbation de 383 produits de pesticides contenant 23 principes actifs – incluant le difénoconazole - dont l’usage a déjà été interdit dans des pays européens. Plusieurs de ces produits sont associés au cancer ainsi qu’à la contamination de l’eau.

Le gouvernement fédéral a depuis décidé qu’il ne procèderait pas à l’examen des produits contenant le difénoconazole, bien que tous ses usages aient été interdits en Norvège depuis 1998 en raison de sa persistance dans le sol et de ses effets toxiques sur les organismes aquatiques. Les groupes affirment que cette décision est contraire à la loi.

« L’ARLA de Santé Canada refuse d’aller de l’avant avec cet examen obligatoire, et par conséquent, nous réactivons notre poursuite », a indiqué Lara Tessaro, avocate conseil chez Écojustice. « Au moment même où la préoccupation du public pour la santé des pollinisateurs atteint des sommets historiques, l’Agence semble se protéger de manière contraire à la loi contre l’examen de produits de pesticides qui sont toxiques pour les abeilles ».

« L’encadrement des pesticides au Canada devrait être équivalent à l’encadrement international le plus restrictif », affirme Lisa Gue, chercheuse et analyste sénior à la Fondation David Suzuki. « La santé des Canadiens et l’environnement devraient être la principale priorité ».

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Pour information :

Lara Tessaro, avocate conseil | Ecojustice, 416.368.7533 x531
Nadine Bachand, chargée de projet | Équiterre, 514.213.3287
Lisa Gue, chercheuse et analyste sénior | Fondation David Suzuki, 613.914.0747