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Dézonage par décret évoqué à Beauharnois - Une brèche inadmissible à la protection du territoire agricole

Montréal, le 23 septembre 2019 – Équiterre, la Fondation David Suzuki et Vivre en Ville s’unissent pour demander au gouvernement de ne pas soustraire à la compétence de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) le dossier d’un terrain à Beauharnois, convoité par la multinationale Google pour y installer des serveurs informatiques. Il n’y a dans ce dossier aucune raison stratégique ou de bien commun qui justifie le recours à une mesure d’exception qui aura pour effet la perte définitive de terres agricoles.

L’article 96, une mesure d’exception

L’article 96, invoqué pour priver la CPTAQ de sa compétence sur le dossier, n’a été utilisé qu’à cinq occasions depuis l’entrée en vigueur de la loi en 1978, et toujours pour des situations d’exception. En l’occurrence, le projet concerné pourrait se réaliser ailleurs. Le recours à l’article 96 au seul motif du potentiel de développement économique créerait un précédent inquiétant pour la préservation du territoire agricole québécois, que la CPTAQ a justement pour mission de protéger dans un contexte de forte convoitise.

Le territoire agricole, une ressource stratégique à ne pas gaspiller

Alors que les changements climatiques font planer sur les terres arables du monde diverses menaces, protéger le potentiel agricole du Québec pourrait devenir une question de sécurité alimentaire. Un récent rapport du GIEC souligne ainsi l’importance de la préservation du territoire productif.

Il est ainsi crucial de laisser la CPTAQ jouer son rôle. La prise de décision en fonction de critères objectifs ne doit pas céder le pas à l’arbitraire.

Utiliser les terrains disponibles en zone blanche, un choix de développement durable

Le développement économique lié aux nouvelles technologies est une opportunité qui ne doit pas se réaliser au détriment de la ressource stratégique qu’est le territoire agricole. Il est invraisemblable qu’il n’existe pas, dans la grande région de Montréal, de terrain non agricole propice à l’accueil d’un tel projet.

La volonté du gouvernement de miser sur la décontamination de terrains industriels et en reconversion pour accueillir du développement est d’ailleurs une excellente approche qui permettra d’éviter d’empiéter sur la zone verte.

Citations

Selon Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville, « le gouvernement ne doit pas envoyer le message que le territoire agricole est un milieu en attente de développement. En protégeant les terres agricoles, la CPTAQ défend l’intérêt collectif des Québécois. Ce rôle ne doit pas être affaibli par une utilisation excessive de l’article 96 ».

Pour Colleen Thorpe, directrice générale d’Équiterre, la contribution du Québec à l’électrification de l’économie nord-américaine ne doit pas se faire au détriment de la protection des terres. « Nos terres agricoles ont le potentiel d’absorber du carbone. Elles sont un outil indispensable dans la lutte contre la crise climatique que nous ne pouvons sacrifier. Il faut trouver un meilleur terrain pour ces serveurs informatiques, et s’assurer que l’importance du territoire soit prise en compte comme solution aux changements climatiques. »

« Les terres agricoles sont une ressource stratégique pour assurer la sécurité alimentaire future des Québécois dans le contexte des changements climatiques. Il est inconcevable que l’on brade cette ressource au profit d’un géant de l’Internet. Une telle décision est non seulement incohérente avec nos objectifs en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques: elle rappelle une époque où le Québec donnait son territoire aux entreprises étrangères », conclut Karel Mayrand, directeur de la Fondation David Suzuki pour le Québec.

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Source:

Émilie Novales
enovales@copticom.ca
(514) 577-5838

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