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Dow vs Canada - Le Code de gestion des pesticides du Québec menacé - Plus de quarante organisations, dont la Ville de Montréal, font front commun pour le défendre

Montréal, le 3 mars 2009 - Équiterre, appuyé par la Ville de Montréal dans un vote unanime du Conseil municipal, et par une quarantaine d'organisations québécoises et internationales, demande à l'Honorable Stockwell Day, ministre du Commerce international, d'assurer la défense du Code de gestion des pesticides du Québec dans la poursuite intentée par la compagnie Dow AgroSciences devant l'ALENA. Equiterre et la Fondation David Suzuki, représentés par les avocats de l'organisation Ecojustice Canada, ont d'ailleurs intention d'intervenir à titre d'ami de la cour (amicus curiae) devant le panel de l'ALENA qui sera constitué à cette fin.

Le Code de gestion des pesticides du Québec interdit depuis 2003 la vente et l'usage de plusieurs pesticides et herbicides sur les surfaces gazonnées afin de protéger la santé humaine et particulièrement celle des enfants. Dow AgroSciences, fabricant américain du puissant herbicide 2,4-D, a porté plainte en août dernier contre le Canada pour obtenir un dédommagement puisque la vente de ce produit est dorénavant interdite au Québec. Selon la compagnie, cette interdiction viole les clauses du chapitre 11 de l'ALENA sur la protection des investisseurs.

« Le Code de gestion des pesticides du Québec a été créé pour protéger la santé des Québécois et leur environnement. Pour nous, il est absolument inconcevable de mettre en péril les réglementations mises en place par le Québec pour favoriser des intérêts commerciaux », explique Edith Smeesters, porte-parole d'Équiterre pour les dossiers des alternatives aux pesticides et de l'horticulture écologique. « Comptez sur nous pour protéger et bonifier le Code de gestion des pesticides et les acquis du Québec en la matière », ajoute-t-elle.

Équiterre peut compter sur l'appui de plusieurs organisations dont l'Association pour la santé environnementale, les hypersensibilités et les allergies du Québec (AEHAQ), le CRE de Montréal, le CRE de la Montérégie, le CRE de Laval, ENJEU, Greenpeace, Nature-Action Québec, le Regroupement national des CRE du Québec (RNCREQ), Nature-Québec, Vivre en ville, l'AQLPA ainsi que l'entreprise RONA. D'autres organisations sont d'ailleurs invitées à appuyer ces démarches.

Plusieurs pays dont la Norvège, le Danemark et la Suède ont déjà banni l'utilisation de ce pesticide puisqu'il est soupçonné d'être cancérigène et de provoquer plusieurs dérèglements notamment des systèmes reproducteur ou immunitaire. « Plusieurs chercheurs et organisations, dont l'Institut national de la santé publique du Québec, ont déclaré qu'il y avait assez d'éléments justifiant la nocivité de ce pesticide pour la santé humaine, légitimant ainsi la prudence face à ce produit . Pour nous, le principe de précaution doit primer d'autant plus qu'il existe une foule d'alternatives saines et écologiques pour remplacer les pesticides utilisés à des fins esthétiques », conclut Madame Smeesters.

L'Ontario a été inspirée par le Québec puisque la province a instauré une loi en 2008 interdisant les pesticides à des fins esthétiques. D'ailleurs, une réglementation bannissant notamment l'usage du 2,4-D devrait être mise en place dès la semaine prochaine.

Équiterre invite les citoyens à faire parvenir une lettre au ministre, à partir de son site web, lui demandant de défendre les réglementations du Québec en matière de pesticides.

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Source :
Eveline Trudel-Fugère
Équiterre
514-522-2000 #303
514-605-2000

INSPQ, 2006 : Profil toxicologique du 2,4-D et risques à la santé associés à l'utilisation de l'herbicide en milieu urbain.

Fichier attachéTaille
Defense_du_code_de_gestion_des_pesticides.pdf264.81 Ko