Skip to Content

Énergie Est : aucune crédibilité du processus sans annulation de l’étude de l’ONÉ et sans réforme complète des évaluations environnementales

Québec, le 12 décembre 2016 - Le ministre fédéral des Ressources naturelles, l’honorable Jim Carr vient d’annoncer la nomination des trois nouveaux commissaires de l’Office national de l’énergie ONÉ) qui pourraient être chargés d’étudier le projet Oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada. Des groupes citoyens et environnementaux demandent au nouveau comité d’audience qui sera formé d’annuler le processus d’examen du projet Énergie Est déjà entamé et d’attendre que la réforme des évaluation environnementale fédérale ait été complétée avant de le reprendre à zéro.

Rappelons que les nouveaux commissaires sont nommés après la suspension de l’étude du projet de pipeline, suite aux révélations de rencontre entre les anciens commissaires de l’ONÉ et l’ex premier ministre du Québec, M. Jean Charest, alors en lien d’affaire avec TransCanada. Ces derniers s’étaient alors récusés en invoquant « l’existence d’une crainte raisonnable de partialité ».

« Peu importe le profil des nouveaux commissaires nommés, ces derniers seront pris à l’intérieur d’un processus d’évaluation non crédible qui a été mis en place par le gouvernement Harper pour approuver rapidement des pipelines, a déclaré Patrick Bonin de Greenpeace. Seule une réforme complète des évaluations environnementales, comme l’a promise M. Trudeau, permettrait de rétablir la confiance de la population envers un processus qui n’a plus aucune crédibilité depuis l’affaire Charest. »

Pour Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), « Le premier geste du nouveau comité d’audience doit être d’annuler le processus d’examen en cours du projet Énergie Est et toutes les décisions que l’ancien comité d’audience a prises ». Tel qu’indiqué dans la lettre que leurs procureurs ont envoyée à l’ONÉ le 26 septembre dernier, les quatre comités du RVHQ qui ont obtenu le statut d’intervenants estiment qu’agir autrement « risque d’exposer le comité d’audience à de nouvelles demandes alléguant une crainte raisonnable de partialité ». Un cinquième comité du RVHQ, qui n’a obtenu que la possibilité de déposer une lettre de commentaires, insiste sur la nécessité de rouvrir la période de demande de participation afin que l’impartialité de la sélection des intervenants soit au-dessus de tout soupçon.

Un sondage Som réalisé en octobre dernier a révélé que 73 % des Québécois n’ont plus confiance en l’Office national de l’énergie (ONÉ) à la suite de l’affaire Charest et que 89 % demandent au gouvernement fédéral de réformer en profondeur son processus d’évaluation environnementale des projets avant de poursuivre l’étude du projet de pipeline Énergie Est.

« Il est inconcevable que l’étude d’Énergie Est passe par un processus d’évaluation que le Premier ministre Justin Trudeau a lui-même déclaré non-crédible et lacunaire en élections. L’examen de ce projet de méga-oléoduc ne devrait reprendre qu’après une modernisation de l’ONÉ et de l’ensemble du processus d’évaluations environnementales fédéral » d’après Christian Simard de Nature Québec.

-30-

Pour renseignements :

Carole Dupuis, coordonnatrice générale du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), (418) 886-1001 - (438) 884-8200

Christian Simard, directeur général de Nature Québec, (418) 928-1150

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace Canada, (514) 594-1221

Signataires :

Équiterre
Fondation David Suzuki
Greenpeace Canada
Nature Québec
Regroupement vigilance hydrocarbures Québec