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Faire payer les pollueurs - vers une uniformité du prix carbone à l’échelle pancanadienne

Ottawa, le 18 mai 2017 - La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a rendu public aujourd’hui un document de consultation sur le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. La tarification du carbone s’appliquant à un vaste ensemble de sources de GES dans tout le Canada, avec une rigueur augmentant au fil du temps, est un élément clé du plan climat conclu en décembre dernier.

Le gouvernement fédéral avait déjà exposé les grandes lignes d’un modèle pour la tarification de la pollution par le carbone en novembre dernier. « Il faut rappeler que plus de 90 % des Canadiennes et Canadiens vivent dans une province ayant déjà une tarification sur le carbone », a expliqué Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre. « Les détails révélés aujourd’hui n’affectent en rien le système de plafonnement et d’échange du Québec ou de l’Ontario. Par contre, ce sont les provinces manquant à l’appel, telles le Nouveau-Brunswick ou la Saskatchewan, qui sont visées aujourd’hui. Elles ont le choix de mettre en place leur propre système de prix carbone, ou bien d’être assujetties à cette option fédérale en 2018 », a-t-il ajouté.

Initialement, le gouvernement fédéral imposera une redevance de 10 $ la tonne de carbone dès 2018 sur tous les carburants fossiles produits, vendus ou importés dans ces juridictions, et un prix carbone en fonction de la performance par secteur industriel par la suite. Les revenus du mécanisme de tarification carbone fédérale seront retournés dans la province où ils ont été générés.

« L’annonce d’aujourd’hui est un pas en avant vers la mise en oeuvre du principe du pollueur payeur et d’un principe d’équité à l’échelle du pays », a ajouté Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. « Nous saluons particulièrement l’initiative du gouvernement fédéral de mettre un prix carbone sur les émissions de tous les vols aériens à l’intérieur du pays, une mesure importante manquante dans les systèmes existants ».

« Afin d’être efficace, le principe du pollueur payeur doit s’appliquer à tous les secteurs industriels, sans exception, incluant les grands émetteurs de carbone », a affirmé Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales d’Équiterre. « Selon la Commission sur l’écofiscalité, moins de 5 % de l’économie canadienne est exposée à des impacts sur la compétitivité découlant du prix carbone. Nous nous attendons donc à ce que le gouvernement fédéral soit transparent et juste en identifiant les secteurs exposés à la compétitivité et comment le prix carbone s’appliquera à ces industries », a conclu madame Bérubé.

Suite à la période de commentaires sur ce document de consultation, le gouvernement fédéral prévoit introduire un projet de loi afin de mettre en oeuvre l’option fédérale et s’assurer qu’un prix sur le carbone soit en place à travers le Canada en 2018.

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Pour plus d'informations :

Dale Robertson, drobertson@equiterre.org, 514-605-2000