Publié le
Kinder Morgan : Le jugement en faveur des Premières nations confirme que le gouvernement et l’ONÉ n’ont pas respecté leurs obligations
Montréal, le 30 août 2018 – Aujourd’hui, la Cour d'appel fédérale est venue garantir le droit des Premières nations à être entendues et respectées. La Cour a statué que le gouvernement fédéral avait manqué à son obligation de consulter adéquatement les Premières nations avant de donner le feu vert à l'expansion du pipeline Trans Mountain.
La Cour a également déclaré que le rapport et les recommandations de l’Office national de l’énergie (ONÉ) comportaient de graves manquements quant à l’évaluation des impacts environnementaux du projet, notamment l’exclusion injustifiée du transport maritime.
« Nous félicitons les Premières Nations dont l'action judiciaire a prouvé aujourd'hui que le processus d'évaluation par l'ONÉ du projet d'expansion de Trans Mountain n'a pas respecté les lois en vigueur », a exprimé Sidney Ribaux, directeur général et cofondateur d'Équiterre.
Une réforme de l’ONÉ nécessaire
Un rapport sur les fuites des pipelines paru en juin par d’Équiterre a mis en lumière les manquements flagrants de l’ONÉ dans son application des lois et des règlements dans le cas de l’oléoduc Trans Nord.
« Nous réitérons l'urgence d'une réforme complète des processus d'évaluation de l’ONÉ et le gel de tous les projets touchés, tel que Trans Mountain, tant que ce processus n'est pas finalisé. » a rajouté M. Ribaux.
- 30 -
Pour plus d’information ou pour organiser une entrevue, veuillez communiquer avec :
Camille Gagné-Raynauld, Équiterre, cgraynauld@equiterre.org, 514.605.2000
