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Le premier ministre du Canada permet aux membres non élus du Sénat de tuer le projet de loi sur le climat lors d'un vote sans précédent

Ottawa, le 17 novembre 2010 - Steven Harper a fait ce qu'il avait promis de ne jamais faire, c'est-à-dire permettre au Sénat de contrer la volonté de la majorité des membres du Parlement et du public canadien. Dans la soirée d'hier, les sénateurs de Stephen Harper ont voté pour faire échouer la Loi sur la responsabilité sur les changements climatiques (projet de loi C-311) avant même que le projet de loi ait pu être débattu.

« La loi sur la responsabilité sur les changements climatiques a été la seule législation sur les changements climatiques qui a été présentée au Parlement depuis des années. Ce projet de loi a été soutenu deux fois par une majorité des membres du Parlement, en plus de représenter la volonté de la majorité des Canadiens qui veulent que le gouvernement prenne des actions concrètes et importantes sur les changements climatiques », explique Keith Stewart de Greenpeace Canada. « En utilisant une institution non démocratique du XIVe siècle pour éviter de faire face à l'un des problèmes environnementaux les plus importants du XXIe siècle, le gouvernement Harper démontre son hypocrisie et son irresponsabilité ».

La loi sur la responsabilité sur les changements climatiques est passée de la Chambre des communes jusqu'au Sénat au printemps l'an dernier. Puisque les sénateurs conservateurs ont choisi de ne pas profiter de l'occasion offerte pour débattre du projet de loi, celui-ci n'avait pas encore été référé à un comité pour être étudié. Les sénateurs conservateurs ont plutôt annoncé un vote-surprise hier soir alors que plusieurs des sénateurs qui soutenaient le projet de loi étaient absents du Sénat.

« Il semble clair que le gouvernement conservateur ne veut pas avoir à rendre de comptes aux Canadiens quant à la mise en place et à l'atteinte d'objectifs » , explique Clare Demerse de l'Institut Pembina. « Ce projet de loi aurait obligé le gouvernement à publier des rapports réguliers afin d'expliquer sa politique en matière de changements climatiques aux Canadiens - et considérant la situation actuelle, chacun de ces rapports aurait représenté de très mauvaises annonces pour le gouvernement ».

« Cette manipulation du processus démocratique est irresponsable et va à l'encontre des promesses électorales d'imputabilité, de transparence et d'équité démocratique faites par Stephen Harper, sans parler de sa réforme du Sénat », affirme Steven Guilbeault d'Équiterre. « Le Sénat, contrôlé par Harper, a retardé les discussions sur ce projet de loi pendant des mois. Et maintenant, ils l'ont enterré sans même l'avoir présenté et débattu devant le comité selon le processus institutionnel normal. C'est comme si, lors d'un procès, un jury donnait son verdict sans avoir entendu les témoins ou sans savoir les éléments principaux de la cause. »

« Face à la crise des changements climatiques, et à quelques semaines du Sommet des Nations Unies sur le climat à Cancun, le gouvernement fédéral nous indique clairement qu'il refuse de prendre le réchauffement climatique au sérieux », déclare Graham Saul du Réseau action climat Canada. « À l'heure actuelle, le gouvernement canadien est sur la bonne voie pour arriver aux négociations des Nations Unies à Cancun sans aucun plan pour atteindre ses objectif en matière de changements climatiques. Et, malgré l'appui majoritaire des députés et des Canadiens en faveur d'une position plus musclée dans le dossier des changements climatiques, notre gouvernement vient d'écarter la meilleure chance que la Canada avait pour améliorer sa position. »

« Les impacts du réchauffement climatique sont déjà ressentis par des centaines de millions d'humains partout sur la planète, incluant des communautés ici même au Canada ", explique John Bennett du Sierra Club Canada. " Il s'agit d'un geste effronté qui envoie le message que le gouvernement de Stephen Harper ne se soucie tout simplement pas de cet enjeu. »

Le Réseau action climat Canada demande à tous les Canadiens préoccupés par cet enjeu de communiquer avec le premier ministre Harper, ou encore les membres du caucus conservateur, afin de demander une réponse démocratique à l'un des enjeux les plus importants de notre époque.

Pour toutes demandes média:

Hannah McKinnon
hmckinnon@climateactionnetwork.ca
613.276.7791

Eveline Trudel-Fugère
Équiterre
etfugere@equiterre.org
514-605-2000