Skip to Content

L'engagement de la ministre de l'environnement à considérer les changements à la loi sur les substances toxiques au Canada est un pas dans la bonne direction

ENVIRONMENTAL DEFENCE, ÉCOJUSTICE, LA FONDATION DAVID SUZUKI, ÉQUITERRE ET L’ASSOCIATION CANADIENNE DES MÉDECINS POUR L’ENVIRONNEMENT (ACME)

L'engagement de la ministre de l'environnement à considérer les changements à la loi sur les substances toxiques au Canada est un pas dans la bonne direction.
Les groupes environnementaux et de santé pressent Ottawa d'agir rapidement pour moderniser la Loi Canadienne sur la Protection de l'Environnement.

Ottawa (ON), le 10 octobre 2017 - Les groupes environnementaux et de santé sont d'accord avec la ministre de l'environnement fédéral que des changements sont nécessaires pour moderniser et améliorer la Loi Canadienne sur la Protection de l'Environnement (LCPE), la loi fédérale sur la réglementation de la pollution et des substances toxiques.

En Juin 2017, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des Communes a conclu une revue de 16 mois sur la LCPE en émettant 87 recommandations pour renforcer la loi. La ministre de l'environnement et du changement climatique, Catherine McKenna, a répondu, vendredi, aux recommandations du comité sous le format d'une lettre, en indiquant que le gouvernement s'est engagé à examiner les modifications de la LCPE et à améliorer la mise en oeuvre de la loi.

"Ceci est une bonne étape vers la mise à jour de cette loi environnementale, une pierre angulaire au Canada, pour que celle-ci soit cohérente avec la science émergente et les actions prises par d’autres pays," affirme Muhannad Malas, directeur des programmes en matière de substances toxiques chez Environmental Defence. « Mais les paroles doivent faire place aux actes. Tout retard dans l’amélioration de notre législation en matière de substances toxiques se soldera par davantage de décès, de maladies et de pollution évitables. »

La LCPE réglemente les émissions polluantes et l’utilisation de substances chimiques dans les produits de consommation — une des principales sources d’exposition quotidienne pour les Canadiens et Canadiennes. L’exposition à des produits chimiques comme le BPA et les substances ignifugeantes a été associée à de nombreuses maladies chroniques comme le cancer, l’infertilité et les problèmes comportementaux chez les enfants. On estime que les dépenses de santé liées à ces effets coûtent des dizaines de milliards de dollars chaque année à notre économie.

« Le monde a évolué depuis la dernière mise à jour de la LCPE en 1999, et les matières chimiques toxiques sont plus présentes que jamais dans les produits que nous utilisons tous les jours », observe Dre Elaine MacDonald, directrice des programmes Communautés saines chez Écojustice. « La santé des gens est mise à risque par une exposition journalière à des substances chimiques nuisibles comme le BPA sur les reçus et les parabènes dans les shampooings et les cosmétiques. »

Dans son état actuel, la loi n’est pas en mesure de contrer les impacts de faibles doses de substances toxiques comme les perturbateurs endocriniens sur la santé humaine. La LCPE n’accorde qu’une faible protection à des populations vulnérables comme celles des bébés et des femmes enceintes, qui sont plus sensibles aux maux causés par les substances toxiques. Alors que les droits environnementaux sont de plus en plus reconnus à travers le monde, aucune loi fédérale ne protège encore explicitement le droit des Canadiens et des Canadiennes de vivre dans un environnement sain et non toxique.

« La majorité des Canadiens et Canadiennes croient que les lois du pays en matière de substances toxiques ne les protègent pas suffisamment, et plus de 90 pour cent d’entre eux croient qu’ils ont droit à un environnement sain et non toxique » a dit Peter Wood, gestionnaire de la Campagne pour lesdroits environnementaux avec la Fondation David Suzuki. « Le Canada doit se joindre aux quelque 150 pays qui reconnaissent en loi le droit à un environnement sain . »

En juin 2017, le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’environnement et le développement durable terminait un examen de 16 mois de la LCPE en faisant 87 recommandations visant à renforcer la loi. Ces recommandations ont bénéficié d’un large soutien du public et des intervenants, surtout en ce qui concerne le groupe de 11 recommandations visant à améliorer la réglementation des substances toxiques.

"Agir sur les recommandations faites par le comité permanent, pourrait prévenir des maladies chroniques et réduire la pollution environnementale," affirme Kim Perrotta, directrice générale de l’Association des médecins pour l’environnement. « Le Canada doit faire retomber sur l’industrie le fardeau de la preuve de la sécurité des substances qui soulèvent les plus grandes inquiétudes, traiter le problème des substances toxiques nuisibles à la santé, et ce, même à des doses extrêmement faibles, et protéger véritablement les membres les plus sensibles de la société. »

« La réforme de la LCPE va de pair avec le programme du gouvernement fédéral pour l’amélioration des lois environnementales canadiennes qui ont été éviscérées au cours des dernières années », observe Annie Bérubé, directrice des Relations gouvernementales chez Équiterre. « La LCPE existe depuis près de deux décennies et s’est largement avérée incapable de nous protéger contre les effets des substances toxiques. Il ne faut pas laisser passer cette opportunité.»

Les regroupements prient instamment le gouvernement de présenter des modifications visant à renforcer la LCPE d’ici six mois.

Le présent communiqué est publié conjointement par Environmental Defence, Écojustice, la Fondation David Suzuki, Équiterre et l’Association canadienne des médecins pour l’environnement.

- 30 –

Pour en savoir plus ou demander une entrevue, veuillez contacter :

Sarah Jamal, Environmental Defence, sjamal@environmentaldefence.ca, 416-323-9521, poste 251 (bureau), 905-921-7786 (cellulaire)

Avery Zingel, Ecojustice, azingel@ecojustice.ca, 1-800-926-7744, poste 528 (bureau)

Geneviève King-Ruel, Fondation David Suzuki, gking-ruel@davidsuzuki.org, : 514-871-4932, poste 1464 (bureau), 514-582-9692 (cellulaire)

Kim Perrotta, CAPE, kim@cape.ca, 905-320-8710 (cellulaire)