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Liberté d’expression des organismes de bienfaisance : Le gouvernement de Justin Trudeau doit tenir ses promesses

Montréal, le 7 décembre 2016 - À la veille de la consultation à Montréal de Revenu Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, de nombreux groupes, dont Équiterre, Amnistie internationale, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome, la Coalition des associations de consommateurs du Québec, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, et plusieurs autres demandent au gouvernement fédéral une refonte de la loi et recommandent de mettre les audits des activités politiques en attente jusqu'à ce que la loi soit réformée. Selon ces groupes, il est inacceptable qu’en 2016, le Canada limite le droit de parole de 86 000 organismes de la société civile.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient jusqu’au 14 décembre une consultation via son site Web sur les règles qui encadrent les activités politiques des organismes de bienfaisance. De plus, elle organise des rencontres avec ces organismes dans six villes canadiennes dont l’une qui se tiendra demain à Montréal.

Les groupes participeront à cette rencontre et certains ont déjà rendu public leur mémoire qu’ils ont déposé à la consultation de Revenu Canada.

Rappelons qu’en 2012, le ministre des Finances de l’époque, Jim Flaherty, avait octroyé 13 millions de dollars à l’ARC pour mener une série d’audits politiques. La plupart des grandes organisations environnementales oeuvrant sur les pipelines et les changements climatiques ont subi ces audits ainsi que plusieurs organismes progressistes de défense des droits humains. Ces audits ont duré plusieurs années et, dans certains cas, les audits ne sont toujours pas terminés. C’est notamment le cas d’Équiterre.

Le premier ministre Justin Trudeau avait qualifié ces audits de harcèlement et a mandaté ses ministres du Revenu et des Finances de changer cette loi pour que cesse cette pratique.  Or, un an plus tard, non seulement la loi n’a pas été changée, mais en plus, les audits se poursuivent, mettant ainsi ces organismes dans une situation précaire et les empêchant de jouer pleinement leur rôle de défense des citoyens.

Ainsi, un organisme ne peut consacrer plus de 10 % de ses ressources à des activités publiques visant à influencer une décision gouvernementale. Concrètement, cette règle amène des organismes à devoir choisir entre influencer un projet de loi plutôt qu’un autre. Autre exemple, un organisme ne peut pas interpeller un élu par son nom puisque cela serait considéré par Revenu Canada comme une pratique partisane; la pénalité étant la perte du statut de bienfaisance. De plus, Revenu Canada exige que toute intervention soit « raisonnée », un terme jugé beaucoup trop subjectif et qui laisse place à une large interprétation des auditeurs de Revenu Canada.

La plupart des pays de tradition de common law ont depuis modernisé leurs lois afin de rendre les règles moins restrictives, mais ce n’est pas le cas du Canada qui limite encore sévèrement la liberté d’expression des groupes. En France, les organismes bénéficiant d’un statut fiscal similaire n’ont aucune restriction à l’égard de leur droit de parole. Plusieurs groupes proposent au gouvernement de s’inspirer de ce pays pour revoir la législation canadienne.

Les groupes recommandent aussi à la ministre du Revenu de retirer aux fonctionnaires de l’ARC le droit arbitraire de révoquer le statut de bienfaisance d’un organisme suite à un audit et ce, jusqu’à ce que la loi soit modifiée.

Les citoyens et citoyennes peuvent écrire directement à l’Agence du revenu en signant une pétition mise en ligne par une large coalition d’organismes de la société civile : http://protegernotrelibertedexpression.ca/.


Pour consulter les mémoires déposés par les groupes :

Mémoire d'Équiterre

Mémoire du Réseau québécois de l'action communautaire autonome et ses membres, dont la Coalition des associations de consommateurs du Québec, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.

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Source :
Dale Robertson, Équiterre, 514-605-2000
Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, 514-690-7826
Céline Métivier, Réseau québécois de l’action communautaire autonome, 438-397-9107