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Malgré un activisme parlementaire sans précédent, la Chambre des Communes du Canada complètement paralysée sur la question des changements climatiques entre 2006 et 2008

Montréal, le lundi 6 octobre 2008 - Une analyse des activités législatives de la 39ème législature du Parlement (janvier 2006 à septembre 2008) rendue publique aujourd'hui révèle un activisme sans précédent de toutes les formations politiques sur la question des changements climatiques pendant cette période. Cette analyse, effectuée par Équiterre, Environnement JEUnesse et Nature Québec, révèle en outre un surprenant niveau de collaboration parlementaire entre les partis d'opposition sur la question du respect des engagements du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto. On constate par ailleurs que malgré ce fort niveau de collaboration, la mise en œuvre des diverses propositions législatives de la majorité parlementaire a fait l'objet d'une opposition systématique de la part du gouvernement, et ce malgré sa position minoritaire. En définitive, note-t-on, l'actuel plan fédéral de lutte aux changements climatiques ne recueille l'appui que d'une minorité de députés alors que celui-ci est unanimement rejeté par la majorité.

Équiterre, Environnement JEUnesse et Nature Québec notent les contributions du Bloc Québécois (dépôt d'une motion parlementaire exigeant le respect des objectifs de Kyoto), du Parti Libéral du Canada (projet de Loi C-288 visant la mise en œuvre du Protocole de Kyoto) et du Nouveau Parti Démocratique (refonte du projet de Loi C-30 sur la qualité de l'air et présentation du projet de Loi C-377 sur la responsabilité en matière de changements climatiques). De façon surprenante, chacune de ces propositions parlementaires a fait l'objet d'un front commun non partisan de la part de tous les partis d'opposition.

« Il y a longtemps que nous n'avions vu un tel consensus et un tel travail parlementaire non partisan à la Chambre des communes sur des questions environnementales », a souligné Christian Simard de Nature Québec.

Pour sa part, le Parti Conservateur a présenté en octobre 2006 le projet de Loi C-30 sur la qualité de l'air, un Plan vert en avril 2007 et une seconde version du Plan Vert en mars 2008. Chacune de ces propositions a été rejetée par tous les partis d'opposition et par la majorité des députés de la Chambre des Communes, qui y dénonçaient chaque fois le non respect des engagements internationaux du Canada et le rejet du Protocole de Kyoto.

« Le Parti Conservateur est le seul parti représenté en Chambre qui se soit systématiquement opposé à toute mesure législative visant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et de réductions absolues des gaz à effet de serre au pays. En conséquence, aucun règlement n'existe à l'heure actuelle au Canada quant à la mise en oeuvre de Kyoto, et la mise en place de cible contraignante donnant lieu à des réductions absolues et ce, bien que la majorité du Parlement soit en faveur du protocole », se désole Steven Guilbeault d'Équiterre.

Le Parlement paralysé dans ses efforts
Les partis n'ayant pas réussi à s'entendre et à travailler conjointement sur une entente de réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES), le Canada ne possède actuellement aucun règlement régissant l'émission des GES. « Paralysé, le Parlement n'est pas en mesure de doter le pays d'outils pour que le Canada puisse respecter ses engagements envers la communauté internationale. Nous possédons à l'heure actuelle un des pires bilans d'émissions de GES au sein de la communauté du G8. Il faudrait bouger ! », a appelé Steven Guilbeault .

Le bilan complet des actions parlementaires sur les changements climatiques, expliquant chaque projet de loi ainsi que les actions des partis politiques pour chacun d'eux, sont disponibles sur le site web d'Équiterre: www.equiterre.org.

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Source:

Eveline Trudel-Fugère
Équiterre
514-522-2000 poste 303
514-605-2000

Mylène Bergeron
Nature Québec
418-933-2031

Jérôme Normand
ENvironnement JEUnesse (ENJEU)
514-577-3016

Fichier attachéTaille
Bilan_Legislatif_Ottawa_2006-2008.pdf102.69 Ko