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Projet de loi 17 sur le transport rémunéré de personnes par automobile : Équiterre veut s’assurer d’une cohérence avec la politique de mobilité durable et les objectifs de lutte aux changements climatiques du Québec

Montréal, le 9 mai 2019 ━ Dans le cadre de la Commission des transports et de l’environnement entourant le dépôt du projet de loi 17, Équiterre dépose un mémoire en vue de contribuer à la réflexion entourant la modernisation de l’approche réglementaire qui encadre le transport rémunéré de personnes par automobile.

« La modernisation du cadre réglementaire est significative dans la poursuite des efforts pour l’atteinte des objectifs de la Politique de mobilité durable du Québec et des objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Moyennant quelques modifications proposées dans le mémoire, nous pensons que le projet de loi 17 permettrait au transport rémunéré de personnes de jouer un rôle significatif dans la mobilité durable », déclare Jessie Pelchat, Chercheure seniore - Choix collectifs en transport d’Équiterre.

Équiterre est d'avis que le projet de loi peut participer à faire du transport rémunéré de personnes un élément important du cocktail transport permettant de tendre vers une mobilité plus durable si les 3 recommandations suivantes y sont intégrées:

  1. Inscrire dans les objets du projet de loi la réduction de la congestion et des émissions de polluants atmosphériques, notamment des gaz à effet de serre
  2. Rendre obligatoire l’option de partage de course à l’ensemble des opérateurs dont les courses sont demandées par application mobile
  3. Exiger aux opérateurs la transmission d’un ensemble de données opérationnelles anonymisées au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports à des fins de planification des transports, d’aménagement de territoire et de recherche

Équiterre souligne également que d'autres modifications et mesures complémentaires seraient souhaitables pour optimiser l'utilisation des véhicules, réduire la congestion, réduire les émissions de GES du secteur des transports et contrer les impacts potentiels d'un assouplissement réglementaire tel que proposé par le projet de loi 17:

  • Prévoir la délégation de certains pouvoirs aux municipalités et aux MRC, et spécialement à la ville de Montréal, en ce qui concerne l’optimisation de l’offre;
  • Définir clairement les différentes catégories de transport rémunéré de personnes et distinguer le covoiturage qu’il soit de courte ou longue distance en spécifiant que la prise de passagers à bord est accessoire à la raison pour laquelle le chauffeur se déplace;
  • Clarifier l’amendement au projet de loi concernant la redevance temporaire de 0,90$, et l’appliquer par course et non par passager en cas de partage de course;
  • Mettre en oeuvre, en parallèle au projet de loi sur le transport rémunéré de personnes, des mesures complémentaires visant à réduire la congestion, à inciter davantage le covoiturage et à réduire les émissions de GES du secteur des transport

« Nous sommes d’avis que le Québec a l’opportunité d’inclure dès maintenant ces exigences dans le projet de loi tout en assurant un cadre réglementaire qui permet à l’industrie de poursuivre leur innovation.» ajoute Mme Pelchat.

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Pour information :

Ryan Worms, directeur des communications
514 605-2000, rworms@equiterre.org 

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