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Protection de la liberté d'expression des organismes de bienfaisance : Le secteur caritatif demande au ministre des Finances du Canada de respecter ses engagements lors du dépôt du budget

PROTECTION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

Le secteur caritatif demande au ministre des Finances du Canada de respecter ses engagements lors du dépôt du budget

Montréal, le 23 février 2018 - 16 organismes de la société civile œuvrant dans divers des domaines tels que la santé, l’environnement ou le développement international, demandent au ministre des Finances Morneau que des changements significatifs soient apportés aux les lois qui régissent les organismes de bienfaisance dans le cadre du dépôt du budget du gouvernement fédéral le 27 février prochain, comme le proposait le gouvernement dans le rapport des consultations qu’il a effectuées.

Les changements attendus devront permettre aux organismes de bienfaisance d’accomplir leur travail au nom des Canadien-ne-s sans faire l’objet de harcèlement politique.

Rappelons que le précédent gouvernement avait lancé une série d’audits pour scruter le travail d’influence des politiques publiques d’organismes environnementaux, de droits humains et d’aide internationale. Ces audits se déroulaient sous l'égide d’un cadre juridique flou, archaïque et laissant une trop grande marge discrétionnaire aux fonctionnaires de l’Agence de revenu du Canada.

A la suite de l'élection du présent gouvernement, le premier ministre a demandé aux ministres du Revenu, de la Justice et des Finances d’agir pour garantir la libre participation des organismes de bienfaisance à la démocratie canadienne.

Tel que stipulé dans la lettre de mandat de la ministre du Revenu national, les changements attendus devront clarifier les règles entourant l’« activité politique », compte tenu du fait que les organismes de bienfaisance contribuent de façon importante au débat public et à la politique publique.

En mars 2017, le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, mis sur pied par la ministre du Revenu national en septembre 2016, a émis une série de recommandations qui avaient suscité l’espoir que les promesses électorales du gouvernement libéral dans ce dossier allaient se concrétiser.

A ce jour, aucune des recommandations du groupe de consultation n’a été adoptée par le gouvernement, alors que le groupe proposait que la majorité soient adoptées d’ici le dépôt du budget 2018.

Les règles actuelles empêchent un organisme de bienfaisance de dépenser plus de 10 % de son budget pour informer la population ou les médias sur le contexte ou les implications de certains changements de lois, règlements ou toute autre décision d’ordre public, même si ceux-ci concernent leur domaine d’activité.

Les organismes de bienfaisance du Canada jouent un rôle essentiel. Les Canadien-ne-s se tournent vers eux pour exprimer et défendre leurs opinions sur des enjeux qui les préoccupent comme l’environnement, la santé, le développement international et la justice sociale, afin de bâtir un monde meilleur. Au fil des ans, les organismes de bienfaisance ont contribué à faire du Canada un meilleur endroit où vivre. D’importants progrès, aussi variés que la réduction des pluies acides, la réduction de l’alcool au volant, l’interdiction de la cigarette sur les lieux de travail ou l’instauration de normes pour le dépistage du cancer, sont tous le résultat d’efforts déployés par des organismes de bienfaisance pour attirer l’attention du public et des gouvernements sur des enjeux qui requéraient des changements dans les politiques.

C’est pourquoi les organismes signataires espèrent que le prochain budget du ministre des Finances Morneau présentera les changements attendus pour une société canadienne véritablement inclusive et respectueuse de la liberté d’expression et de la participation dans le développement des politiques publiques des organisations qui portent la voix de la société civile et les citoyens qu’ils représentent.

ORGANISATIONS SIGNATAIRES

Amnesty international Canada
Amnistie internationale Canada francophone
Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
Broadbent Institute
Centre Québécois du droit de l’environnement - CQDE
Conseil canadien pour la coopération internationale - CCCI
Ecojustice
Ecologyaction
Environmental defence
Équiterre
Fondation David Suzuki
Greenpeace Canada
Imagine Canada
Sierra Club Canada
West Coast Environmental Law
WWF


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Renseignements ou demandes d'entrevues :

Camille Gagné-Raynauld, Équiterre
Conseillère aux relations médias
Tél. : 514-605-2000
Courriel : cgraynauld@equiterre.org