Skip to Content

Protéger la liberté d’expression : les Canadien-ne-s et les organismes de bienfaisance demandent une modification de la loi fédérale sur les organismes de bienfaisance

Des dizaines de milliers de Canadien-ne-s et un vaste réseau d’organismes provenant de divers secteurs exhortent le gouvernement fédéral à réformer la loi sur les organismes de bienfaisance pour protéger la liberté d’expression.

Montréal, Québec, le 14 décembre 2016 — Aujourd’hui marque la fin des consultations publiques de dix semaines lancées par le gouvernement fédéral en vue de préciser les règles régissant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques. Plus de 24 000 Canadien-ne-s ont envoyé des lettres exhortant le gouvernement fédéral à réformer la loi sur les organismes de bienfaisance pour mettre fin aux restrictions imposées à la liberté d’expression des organismes de bienfaisance.

De plus, des centaines d’organismes de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif provenant de divers secteurs, y compris de la santé, du travail, de l’environnement, du développement international, communautaires et d’autres, ont soumis des présentations officielles et ont participé à des consultations en personne. La forte participation aux consultations témoigne de l’unité remarquable des 170 000 organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif du Canada qui emploient plus de deux millions de Canadien-ne-s.

« Le message des Canadien-ne-s et des organismes qu’ils appuient est clair : le Canada a besoin d’une nouvelle loi pour protéger la liberté d’expression des organismes de bienfaisance », déclare Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. « La loi doit être modifiée pour refléter le fait que le Canada est un pays ouvert et démocratique, où la liberté d’expression est importante et où tous les Canadien-ne-s méritent d’avoir voix au chapitre en ce qui concerne les décisions du gouvernement par l’entremise d’organismes qu’ils appuient. »

Imagine Canada, un organisme-cadre qui renforce et appuie le secteur caritatif, a organisé des groupes de discussion et a dirigé les efforts exigeant une réforme législative. « Les organismes partout au pays appuient manifestement un amendement législatif qui mettrait fin aux restrictions imposées à la voix publique des organismes de bienfaisance. Ceux-ci agissent dans l’intérêt public; leurs contributions à la création de bonnes politiques publiques sont présentes dans l’ensemble de la société et cet engagement devrait être encouragé et non limité », affirme Bruce MacDonald, PDG d’Imagine Canada. « Cette modification importante augmenterait le nombre d’organismes participant au dialogue public, ce qui leur permettrait de faire avancer leurs missions. »

Une modification législative à la Loi de l’impôt sur le revenu est demandée afin de changer la réglementation des activités des organismes de bienfaisance pour se concentrer sur leurs fins. En mettant l’accent sur les fins, les organismes de bienfaisance ne sont plus limités dans les activités qu’ils entreprennent pour parvenir à leurs fins. Les juristes et les juges ont longtemps appuyé cette modification, qualifiant l’approche actuelle d’ambiguë, d’arbitraire et de portant à confusion.

« Pour que la société civile prospère au Canada, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif ont besoin d’être libres de déterminer la manière d’atteindre leurs objectifs. Cette simple modification législative leur donnera la certitude dont ils ont besoin pour être innovateurs et pour découvrir les meilleures façons de travailler pour et avec les communautés qu’ils servent », affirme Mercédez Roberge de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB). « Cette modification aligne le Canada avec les pays à travers le monde qui ont mis à jour leurs lois pour encourager, plutôt que décourager, les voix des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif. »

« La liberté d’expression est une valeur essentielle à la vie démocratique. Dans un monde de plus en plus polarisé, nous avons besoin d’une loi qui permette aux organismes de bienfaisance de s’exprimer librement, sans crainte de répercussions », soutient Céline Métivier, agente de recherche au Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). « Les Canadien-ne-s s’attendent à ce que les organismes de bienfaisance représentent leurs opinions et plaident en faveur de lois et de politiques qui les protègent. »

Des lettres de mandat adressées à la ministre du Revenu national et au ministre des Finances promettaient de réviser les règles relatives à la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques en réponse au tollé suscité par la vérification des activités politiques de nombreux organismes de bienfaisance importants mis en œuvre par le gouvernement fédéral précédent. En janvier, le gouvernement fédéral a annoncé la fin du programme de vérification des activités politiques, mais a permis la poursuite de plus de 20 vérifications. Celles-ci ont eu pour effet de réduire au silence le secteur caritatif.

Un groupe de consultation composé de cinq experts aura maintenant recours aux lettres et aux présentations des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif pour faire une recommandation au gouvernement. Le rapport du groupe de consultation est attendu en mars 2017.

À propos d’Équiterre : Équiterre contribue depuis 1993 à bâtir un mouvement de société en incitant citoyens, organisations et gouvernements à faire des choix écologiques, équitables et solidaires.

À propos d’Imagine Canada : Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national qui a pour cause les organismes de bienfaisance du Canada. Nos trois grands objectifs sont de consolider la voix collective du secteur, créer des occasions de se rapprocher et d’apprendre les uns des autres, et renforcer la capacité du secteur à réussir.

À propos : la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles est formée de 43 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

À propos : le Réseau québécois de l’action communautaire autonome est l’interlocuteur privilégié du gouvernement québécois en matière d’action communautaire autonome, représente 56 regroupements et organismes nationaux d’ACA membres, et rejoint au-delà de 4 000 organismes d’ACA luttant partout au Québec pour une plus grande justice sociale.

— 30 —

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Dale Robertson, Équiterre, 514 605-2000, drobertson@equiterre.org
Marnie Grona, Imagine Canada, 1 800 263-1178, poste 244 ou 416 597-2293, poste 244
Mercédez Roberge de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, 514-690-7826, coordination@trpocb.org
Céline Métivier, Réseau québécois de l’action communautaire autonome, 514-845-6386, recherche@rq-aca.org