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Réaction d’Équiterre et de la Fondation David Suzuki au projet de règlement sur les pesticides : De bonnes intentions, mais des moyens de contrôle à améliorer

Montréal, 19 juillet 2017 - Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) publiait aujourd’hui un projet de modification réglementaire sur les pesticides dans la Gazette officielle. Équiterre et la Fondation David Suzuki saluent plusieurs initiatives du ministère, mais s’inquiètent des situations de conflit d’intérêts potentiels et des délais cumulés par le ministère dans ce dossier.

Il est proposé d’interdire l’application de l’atrazine, du chlorpyrifos et de trois néonicotinoïdes (le clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame) ainsi que la mise en terre des néonicotinoïdes qui enrobent les semences de certaines cultures en milieu agricole, sauf si leur usage est justifié au préalable par un agronome. La proposition de règlement comprend également l’obligation pour les agriculteurs de tenir et conserver un registre de leur utilisation de pesticides, et une caractérisation des ennemis des cultures et des alternatives possibles dans la prescription agronomique. Le projet propose aussi l’interdiction de la vente et de l’application des néonicotinoïdes sur les surfaces gazonnées. Ces mesures sont saluées par les deux organisations.

Conflits d'intérêts potentiels et absence d'incitatifs financiers

Équiterre et la Fondation David Suzuki s’inquiètent toutefois de situations de conflit d’intérêts potentiels reliés à l’exigence d’une prescription par un agronome, comme la majorité des agronomes sont liés à l’industrie de la vente des pesticides. De plus, alors que plusieurs études démontrent que les taxes ou les redevances sur les pesticides, ou sur d’autres produits dont la réduction est souhaitable pour la santé publique et environnementale, livrent des résultats, la mise en place d’incitatifs financiers manque toujours à l’appel. De plus, le glyphosate, absent de la proposition, se classe parmi les dix ingrédients actifs les plus importants par rapport aux indicateurs de risque pour l’environnement et la santé (44,2 % des ventes totales agricoles) (Bilan des ventes de 2015). Il doit figurer dans un plan d’action visant la réduction graduelle des risques associés aux pesticides.

« Étant donné les risques de plus en plus importants que font peser les pesticides sur la santé des québécois et sur l’environnement, le gouvernement doit proposer des moyens concrets et solides – comme un registre des pesticides en ligne accessible par le public et l’obligation de prioriser des alternatives non toxiques. Ceci est impératif pour pallier le conflit d’intérêts potentiel des agronomes à la solde des vendeurs de pesticides et pour s’assurer que le règlement mène bel et bien à des réductions sur le terrain », affirme Nadine Bachand, chargée de projet pesticides et produits toxiques chez Équiterre.

« L’atrazine est déjà interdit en Europe depuis 2003, l’usage des néonicotinoïdes y est restreint depuis 2013 et la France interdira les néonicotinoïdes dès 2018. Le Canada a déjà proposé d’interdire l’imidaclopride et les États-Unis projettent depuis plusieurs années d’interdire le chlorpyrifos. Le Québec doit prendre un rôle de leader et se doter d’un plan d’action ambitieux digne du 21e siècle, qui visera à éliminer progressivement les pesticides comportant le plus de risques pour la santé et l’environnement », explique Louise Hénault-Éhtier, chef des projets scientifiques à la Fondation David Suzuki.

Délais cumulés par le ministère

Les groupes s’inquiètent également des délais que cumule le ministère dans ce dossier. La Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 a été annoncée il y a plus d’un an et demi, et la première étape dans sa mise en œuvre n’arrive qu’en 2017. D’autant plus que le règlement proposé ne sera complètement appliqué que d’ici deux ans. Enfin, les modifications réglementaires concernant le milieu urbain se font encore attendre et aucun échéancier précis n’a été présenté.

Seule une mise en œuvre rapide et ambitieuse du règlement sur les pesticides pourra contrer ces tendances inquiétantes.

Informations complémentaires :

En 1992, le gouvernement s'était engagé à réduire de 50 % l'usage des pesticides agricoles avant 2000, une tentative qui s’est soldée par un échec. La seconde stratégie, adoptée en 2011 pour l’horizon 2011-2021, a laissé tombé cet objectif et visait plutôt à réduire de 25 % les risques des pesticides pour la santé et l’environnement d’ici 2021. Aujourd’hui, l’augmentation des ventes de pesticides se poursuit et les indicateurs de risques pour l’environnement et la santé ont augmenté par rapport à la période de référence 2006-2008.

Le Rapport du Vérificateur général du Québec 2016-2017 pressait le gouvernement de renforcer l’encadrement de l’utilisation des pesticides, notamment par des mesures réglementaires et économiques, afin de réduire leur utilisation et leur impact.

Le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation lançait en mars dernier un rapport concluant que les pesticides ne sont pas essentiels pour assurer la sécurité alimentaire d’une population mondiale en pleine croissance, et que ces produits toxiques posent des risques majeurs pour la santé et l’environnement.

Consultez la lettre d'Équiterre et de la Fondation David Suzuki envoyée au ministre Heurtel le 6 juin dernier.

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Pour plus d’information ou demande d’entrevue :

Dale Robertson, Équiterre, drobertson@equiterre.org, 514 605-2000

Louise Hénault-Éthier, Fondation David Suzuki, lHenault-Ethier@davidsuzuki.org, 514-713-6839

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