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Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - Réforme de la loi, réforme des pratiques

Quebéc, le 12 mai 2011 - Dans le cadre des consultations sur l’avant-projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, Vivre en Ville, Équiterre, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) et la Fondation David Suzuki en appellent à une véritable réforme des pratiques d’aménagement du territoire. La future Loi guidera pour des décennies les pratiques d’aménagement et d’urbanisme et la qualité de vie de l’ensemble des Québécois. Elle doit donc être le coup d’envoi d’un changement de cap décisif et donner à l’État les leviers nécessaires pour orienter le Québec vers un aménagement durable du territoire.

Mettre fin à des décennies de mauvaises pratiques en aménagement 
Les pratiques actuelles en urbanisme sont loin d’être durables. Étalement urbain, collectivités dépendantes de l’automobile, perte de territoires naturels et agricoles, infrastructures difficilement rentabilisées… « L’étalement urbain gruge nos ressources de façon alarmante. Pour mettre fin à des décennies de mauvaises pratiques en aménagement, il faudra non seulement des orientations claires mais aussi un encadrement rigoureux », a commenté Alexandre Turgeon, président de Vivre en Ville.

Un avant-projet de loi prometteur
Les quatre organisations sont d’abord enthousiastes quant à l’intitulé de l’avant-projet de loi, « Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme » (LADTU), qui annonce une volonté d’aller dans la bonne direction. En introduisant un « aménagement planifié et responsable, respectueux des principes du développement durable » comme principe de base, le nouveau cadre législatif proposé invite les acteurs municipaux à améliorer leurs pratiques. Cette orientation devra d’ailleurs se refléter à tous les niveaux dans le projet de loi. Pour Karel Mayrand, directeur québécois de la Fondation David Suzuki, « le Québec doit saisir l’occasion de créer un cadre permettant de maintenir les milieux naturels périurbains et les multiples services écologiques essentiels qu’ils procurent pour soutenir la qualité de vie de nos communautés ».

L'État, gardien de l'aménagement durable du territoire - Les municipalités, une autonomie de moyens, une obligation de résultats
Selon les quatre organisations, l’État doit demeurer le gardien de l’aménagement durable du territoire afin de préserver l’intérêt collectif. Pour leur part, les municipalités doivent être autonomes dans leurs moyens d’actions, mais elles doivent avoir une obligation de résultats. « L’avant-projet de Loi propose que les communautés métropolitaines et les MRC adoptent une vision stratégique du développement de leurs territoires » confie Hugo Séguin, conseiller principal chez Équiterre. « Mais nulle part on ne mentionne qu’il faudrait aussi une vision stratégique pour l’ensemble du territoire québécois. Pour le moment, on met la charrue devant les bœufs ».

Des éléments positifs à renforcer
Dans leur mémoire intitulé « Réforme de la loi, réforme des pratiques », les quatre organisations proposent notamment l’obligation pour les MRC et municipalités de se doter de mécanismes de suivi pour l’atteinte de leurs objectifs, un bon pas vers une planification plus efficace et responsable. Une reddition de comptes transparente et régulière doit ainsi permettre, à l’État comme aux citoyens, de suivre l'état de la situation.

De plus, les vocations introduites à l’article 19 de l’avant-projet de Loi, par exemple celles qui concernent la réduction des gaz à effet de serre et de la dépendance à la voiture, sont particulièrement intéressantes. L’introduction de ses vocations, directement associées aux principes du développement durable, souligne et renforce le rôle des documents de planification du territoire principalement à l’égard des enjeux environnementaux. Il s’agit probablement de l’un des principaux points forts du projet de révision de la Loi. Ainsi, il serait souhaitable que ces vocations deviennent la base de l’ensemble des exercices de planification territoriale (MRC, communautés métropolitaines, municipalités. etc.).

Vers une Politique québécoise d'aménagement durable du territoire 
Pour Vivre en Ville, Équiterre, le RNCREQ et la Fondation David Suzuki, la révision de la loi doit être le premier jalon d'une Politique québécoise de l'aménagement durable du territoire. Cette politique devra assurer la cohérence de l'ensemble des actions de l'État qui ont une influence sur l'aménagement du territoire. Philippe Bourke, directeur du RNCREQ, indique que « les changements apportés au régime d’aménagement ne doivent pas être des changements de façade. À terme, Québec doit développer une politique nationale d’aménagement durable des territoires pour que tous les acteurs contribuent, de façon concertée et en fonction des réalités locales, au même objectif de réduction des émissions des gaz à effet de serre ».

Les mémoires sont disponibles aux adresses suivantes :
www.vivreenville.org
www.equiterre.org/publications
 

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Source :

Eveline Trudel-Fugère
Équiterre
514 605-2000

Philippe Cousineau Morin
Vivre en Ville
514 799-1906

Manon Dubois
Fondation David Suzuki 
514 679-0821

Anne-Marie Gagnon
RNCREQ
514 651-8236