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Subventions du gouvernement fédéral aux combustibles fossiles : Équiterre se dit choqué par les révélations du Vérificateur général

Montréal-Ottawa, mardi le 16 mai 2017 – Équiterre s’est dit choqué d’apprendre que le vérificateur général du Canada n’ait pu obtenir les informations nécessaires à l’analyse de l’engagement du Canada d’éliminer les subventions à la production de combustibles fossiles de la part du ministère des Finances à Ottawa.

« Refuser de fournir ces informations au vérificateur est une grave entorse à la démocratie canadienne », a déclaré Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. « Sans ces informations, le public canadien n’est pas en mesure d’évaluer le progrès accompli dans l’atteinte de cet engagement du gouvernement Trudeau », a-t-il ajouté.

Toutefois, avec les informations qu’il a pu obtenir, le vérificateur général conclut que le ministère des Finances n’a pas encore défini ce qu’est une subvention inefficace et que celui-ci n’est pas en mesure d’évaluer le montant de ces subventions. De plus, le gouvernement fédéral n’a pas de plan pour l’élimination de ces subventions.

« Alors que les Canadiens et les Canadiennes remettent leurs rapports d’impôts personnels, nous estimons que les contribuables du pays sont en droit de savoir combien ces généreux crédits d’impôts représentent en termes de recettes fiscales que le gouvernement fédéral ne perçoit pas des compagnies pétrolières et gazières », a affirmé Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales d’Équiterre. « Dans le cadre de l’engagement envers le G20, même la Chine et les États-Unis sont plus transparents que le Canada quand vient le temps de révéler les subventions qu’ils octroient à ce secteur », a ajouté madame Bérubé.

Rappelons qu’Équiterre avait recommandé dans le cadre du budget de 2017 que les montants de ces subventions fédérales soient rendues publiques et qu’un échéancier clair soit publié pour compléter cette réforme fiscale.
Recommandations et fiches techniques pour le budget fédéral 2017

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Pour plus d’information ou demandes d’entrevues :

Dale Robertson, Équiterre, drobertson@equiterre.org, 514-605-2000