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Un BAPE à rabais pour Énergie Est

Groupes environnementaux et citoyens déplorent que Québec abdique ses responsabilités devant TransCanada et l’Office national de l’Énergie

 

Montréal, le 9 juin 2015 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, la Fondation David Suzuki, Équiterre, Greenpeace, Nature Québec et le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) font part de leur déception à la suite de l’annonce de la tenue d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le projet Énergie Est de TransCanada. Pour les groupes, le mandat confié au BAPE est édulcoré et comprend des failles importantes qui en affaibliront la portée. En outre, après avoir attendu en vain pendant un an le dépôt d’un avis de projet par TransCanada, Québec abdique sa compétence en n’exigeant pas que TransCanada lui soumette une étude d’impact environnemental sur le projet qui devra mener à des autorisations par Québec et en subordonnant son évaluation au processus discrédité d’un organisme fédéral, l’Office national de l’énergie (ONÉ).


Les groupes déplorent plusieurs lacunes dans le mandat confié au BAPE, notamment :

  • L’absence d’une évaluation globale des émissions de gaz à effet de serre (GES) additionnelles générées en amont et en aval de l’oléoduc, estimées entre 30 et 32 millions de tonnes de CO2 par an pour les émissions en amont seulement, soit deux fois celles du parc automobile québécois. En se limitant à la portion québécoise du projet, Québec évaluerait moins de 1 % des émissions en amont de GES qui y sont liées.
  • Un mandat de BAPE générique plutôt qu’un mandat plus contraignant en vertu de l’obligation de tenir un BAPE spécifique pour tout pipeline de plus de 2 km, ce qui aurait élevé la barre de l’évaluation pour TransCanada.
  • Le fait que TransCanada soit autorisée à entreprendre des travaux préliminaires, sans évaluation environnementale publique, avant même que l’évaluation du projet entier ne soit complétée, une situation similaire à celle qui a prévalu à Cacouna en 2014.
  • Un échéancier de travail soumis au calendrier de l’Office national de l’Énergie, qui ne commence pas immédiatement et qui donne trop peu de temps pour procéder à une étude approfondie du projet. En comparaison l’Ontario a commencé son évaluation du projet Énergie Est en novembre 2013 et n’a toujours pas terminé.
  • Un mandat qui exclut l’analyse du « volet économique » ainsi que tout enjeu lié à l’approvisionnement en gaz.
  • Le BAPE ne consulterait que « les communautés locales afin d’assurer l’acceptabilité sociale du projet », alors que ce doit être une consultation la plus large et inclusive possible.

En adoptant un mandat aussi faible sans exiger de dépôt d’avis de projet et d’étude d’impact et dans le but d’agir comme simple intervenant auprès de l’Office national de l’énergie, Québec abdique sa responsabilité devant TransCanada et se subordonne à l’ONÉ un organisme administratif fédéral non élu. Les groupes sont d’avis que le Québec a toute la compétence voulue pour faire appliquer ses lois en sol québécois, compétence que TransCanada n’a jamais reconnue officiellement, et estiment que le gouvernement du Québec ne doit pas se plier aux décisions d’un organisme fédéral dont la crédibilité et l’impartialité ont été mises en doute.

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Pour renseignements :


Alain Brunel AQLPA, 514-835-3402
Manon Dubois, Fondation David Suzuki, (514) 679-0821
Geneviève Puskas, Équiterre, 514-792-5222
Patrick Bonin, Greenpeace, 514-594-1221
Christian Simard, Nature Québec, 418-648-2104 poste 2071
Jacques Tétreault, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), 450-793-4285