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Montréal, le 20 mai 2016 - La Cour fédérale a rendu hier une décision qui forcera le gouvernement canadien à effectuer l’examen spécial de tout pesticide interdit par un pays européen pour des raisons de santé ou d’environnement, dont plus de 350 pesticides contenant des ingrédients actifs interdits en Europe et toujours utilisés au Canada.
« Nous sommes heureux que la Cour ait confirmé la responsabilité légale du gouvernement d’effectuer l’examen spécial des pesticides qui posent un risque pour la santé et l’environnement », a déclaré Sidney Ribaux, directeur général d'Équiterre. « Il est temps d’offrir aux Canadiens la même protection qu’en Europe ».
Cette décision de la Cour fédérale fait suite à une poursuite judiciaire déposée en 2013 par Équiterre et la Fondation David Suzuki. Les organisations alléguaient que le gouvernement fédéral se devait de procéder à l’examen de centaines de pesticides contenant 23 ingrédients interdits en Europe.
La Cour a confirmé les allégations des organismes à l’effet que le ministre de la Santé du Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ont violé la Loi sur les produits antiparasitaires en ne menant pas les examens spéciaux de pesticides qui ont été interdits par d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour des raisons de santé ou d’environnement.
Parmi les pesticides qui devront faire l’objet d’un examen se retrouvent ceux contenant l’atrazine. L’atrazine est interdite en Europe depuis 2004, mais demeure couramment utilisée sur les cultures de maïs au Canada. L'atrazine est l'un des herbicides les plus fréquemment décelés dans les eaux de surface et les eaux souterraines au Canada et a été associé à la réduction de la fertilité chez les humains. La décision de la Cour fédérale permettra d’assurer que Santé Canada examine les impacts que posent les produits à base d’atrazine pour la santé et l’environnement.
« Cette décision de la Cour est un signal d’alarme pour le gouvernement canadien » a affirmé Jay Ritchlin, directeur général de la Fondation David Suzuki pour l’Ouest du Canada. « Il est temps de prendre les choses au sérieux quant à l’interdiction de centaines de pesticides qui posent des risques mais qui continuent d’être employés dans nos maisons, nos cours arrières, nos champs et nos forêts ».
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Pour plus d'information, veuillez contacter :
Jay Ritchlin | Fondation David Suzuki (604) 961-6840
Nadine Bachand | Equiterre (514) 213-3287
