Rapport européen / Chapitre 2

Le processus de certification
Sur la route du commerce équitable, chacun a son rôle à jouer en respectant les règles établies. Les organismes de certification ont instauré des critères qu’ils tentent d’appliquer
le plus exactement possible, tout en tenant compte des différences culturelles et économiques propres à chaque région du Nord et du Sud.

Des vérificateurs visitent les coopératives du Sud chaque année ou tous les deux ans selon la taille et les besoins de chacune. Quant au processus de vérification des torréfacteurs, il varie d’un organisme de certification à l’autre, et ce, souvent en fonction des ressources accessibles. En Suisse, un contrôle est fait tous les six à douze mois, alors qu’en France la vérification des torréfacteurs est plus rare. À la suite des visites effectuées par les vérificateurs dans les coopératives ou chez les torréfacteurs, il est arrivé que certains se soient fait retirer leur licence de certification.

Contrairement à la certification biologique, les frais de certification équitable sont assumés par les torréfacteurs ou les importateurs plutôt que par les producteurs. Il ne suffit
pas qu’un café provienne d’une coopérative inscrite au Registre des producteurs de café de FLO-International pour qu’il soit reconnu équitable. En effet, la commercialisation
des produits se déroule en fonction de règles qui vont au-delà du pouvoir des producteurs. C’est pourquoi les torréfacteurs doivent ouvrir leurs livres et leurs entrepôts afin de
permettre aux certificateurs de s’assurer que les règles du commerce équitable sont respectées, après quoi ils peuvent apposer le logo de garantie.

Les critères d’admission pour les
regroupements de producteurs de café
Pour être inscrites au Registre des producteurs de café de FLO-International, les organisations de producteurs doivent satisfaire aux critères suivants:

1. Une production à petite échelle
Les membres de l’organisation doivent produire du café à petite échelle. Ils comptent essentiellement sur la force de travail familiale et ne doivent pas dépendre d’une
main-d’œuvre extérieure.

2. Une gestion démocratique
Les membres participent au processus décisionnel de leur organisme. Ils décident des orientations à prendre et de la distribution des revenus supplémentaires résultant du commerce équitable.

3. La transparence
Le conseil d’administration, élu par les membres de la coopérative, doit assurer la transparence des activités de l’organisme afin de réduire les risques de fraudes.

4. Des valeurs de solidarité
La philosophie qui motive l’organisme est basée sur la pratique de la solidarité.
La discrimination politique, raciale, religieuse ou sexuelle ne peut avoir lieu.
L’organisme doit rester ouvert à de nouveaux membres.

5. L’indépendance politique
L’organisme ne doit pas être l’instrument d’un parti ou d’un intérêt politique particulier.

6. Le développement durable
L’organisme partage avec FLO-International et avec les autres organismes inscrits au Registre des producteurs de café les principes et les objectifs suivants:

L’utilisation de techniques de production respectant les écosystèmes spécifiques et contribuant à la conservation des ressources naturelles, de façon à éviter autant que possible — voire totalement — l’usage de produits chimiques.
Privilégier le développement économique intégral, concentré sur l’amélioration des techniques de production et sur la diversification de la production afin de diminuer la dépendance des producteurs à un seul produit comme source de revenus.
Favoriser le développement social intégral par le biais de différents programmes visant à l’amélioration des conditions de vie des membres et de leur communauté. Ces projets peuvent être liés à l’hygiène, à l’habitat, à l’éducation, à l’approvisionnement en eau ou à d’autres besoins désignés par les membres.
Améliorer la qualité de la production afin que l’organisme puisse agrandir son marché tant dans le réseau conventionnel que dans celui du commerce équitable.

Les critères Nord/Sud
Pour que soit apposé le logo de certification équitable à un café, les producteurs, les importateurs, les torréfacteurs et les grossistes doivent se conformer aux conditions
suivantes¹¹ :

1. Un commerce direct
Tout le café vert destiné à être vendu sous le sigle du commerce équitable est acheté directement à des organismes de petits producteurs de café inscrits dans le Registre des producteurs de café de FLO-International. Quelque 324 organisations de producteurs de 18 pays sont actuellement inscrites sur le registre de commercialisation équitable administré par FLO. Sur ce nombre, 136 sont acceptées provisoirement et pourront figurer sur la liste permanente après avoir prouvé qu’elles pouvaient respecter leurs engagements durant au moins deux récoltes¹².

2. Une relation à long terme
Les vendeurs et acheteurs s’engagent à établir une relation stable et à long terme, au cours de laquelle les droits et les intérêts des deux parties sont mutuellement respectés. Aucun accord ne peut être conclu pour une période inférieure à un cycle de récolte. Tous les accords à long terme sont confirmés par un échange de lettres d’intention, dans lesquelles les parties s’entendent sur les volumes, sur la qualité, sur les modalités de fixation des prix et sur le calendrier d’expédition maritime. Les parties doivent aboutir à un accord par lettre d’intention avant le début des récoltes pour chaque origine.

3. Des prix plus élevés que ceux des cours boursiers
Le prix d’achat doit être fixé en accord avec les conditions établies par FLO-International dont voici les principales:

Prix de base

Pour les Arabicas, le marché "C" de New York sert de base de calcul. Le prix est établi en dollarsUS par livre, en ajoutant ou en soustrayant le différentiel en vigueur pour la qualité correspondante, base F.A.B à l’origine (Franco à bord), poids net transporté.
Pour les Robustas, le marché "Fox'' de Londres sert de base de calcul. Le prix est établi en dollarsUS par tonne métrique, en ajoutant ou en soustrayant le différentiel en vigueur pour la qualité correspondante, base F.A.B. à l’origine, poids net transporté.

Primes
En plus des prix établis, il y a un surprix fixé à 0,05 $US par livre dans les cas où les indices du marché sont supérieurs au "prix planché équitable".
Le café biologique doit avoir reçu une certification officielle reconnue. Un surprix de 0,15 $US par livre de café vert est alors ajouté au prix de FLO-International.
Les prix minimums varient selon le type et l’origine du café. Les prix minimums ci-dessous, incluant les différentiels de qualité, le surprix fixe de FLO-International de 0,05 $US par livre et le surprix de 0,15 $US par livre pour le café biologique s’appliquent ainsi:

Type de café équitable	Agriculture conventionelle		Agriculture certifié biologique
	Amérique centrale Mexique, Afrique	Amérique du sud Caraïbe	Amérique centrale Mexique, Afrique	Amérique du sud Caraïbe
Arabica lavé	1,26	1,24	1,41	1,39
Arabica non lavé	1,20	1,20	1,35	1,35
Robusta lavé	1,10	1,10	1,25	1,25
Robusta non lavé	1,06	1,06	1,21	1,21

Tous les prix sont en dollarsUS par livre F.A.B., port d’origine
Source: Max Havelaar. Tasse d’info, no. 11, Juin 1997, p. 3

4. Accès à du crédit
L’importateur doit mettre à la disposition du vendeur, sur requête de celui-ci, une possibilité de crédit pouvant atteindre 60% de la valeur du contrat, calculé sur la base du prix minimum de FLO-International. Le vendeur et l’acheteur s’entendent sur un taux d’intérêt qui ne doit pas dépasser ceux qui sont en cours en Europe, ceux-ci étant nettement inférieurs aux taux d’Amérique latine et d’Afrique. Le crédit est résilié au moment de l’embarquement du café.

Le rôle des certificateurs
Les organismes de certification membres de FLO-International doivent s’assurer que les critères de production et de commercialisation ont été respectés par les différents
participants tout au long du processus. Le Registre des producteurs de café est administré par un comité élu au sein de FLO-International. Tous les importateurs et les transformateurs qui veulent accéder à ce registre doivent signer un contrat de licence avec le membre de FLO-International du pays où ils sont établis. La responsabilité de la vérification des critères et des procédures de la coopérative à la frontière du pays consommateur relève de FLO-International. Dès que les produits sont sur les marchés nationaux, l’organisme de certification local assure la relève jusqu’à l’étalage où le café est distribué¹³.
En résumé, FLO-International a les responsabilités suivantes:

Reconnaître les groupes de producteurs membres du Registre des producteurs de café de FLO-International. Maintenir avec eux une bonne communication et les
accompagner aussi loin que possible dans leur processus de développement. S’assurer qu’ils respectent les critères du commerce équitable.
Garantir le caractère équitable du produit en assurant la vérification des torréfacteurs qui vendent le café portant le sceau TransFair, Max Havelaar ou FairTrade.
Informer et conscientiser les consommateurs, ainsi que promouvoir la vente des cafés certifiés équitables.

La relation avec les coopératives
Qui vérifie où?
Au sein de FLO-International, on divise les responsabilités de vérification dans les coopératives par région ou par pays. FLO-International compile tous les résultats afin de les
mettre à la disposition des différents intervenants.