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Fédéralisme canadien et environnement : un équilibre des pouvoirs?

Dates de l'événement: 
30 Novembre, 2016 - 11:30 - 13:00

30 novembre 2016
Heure: 11h30 à 13h
Lieu: salle 3A DKN
Université Laval

Organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, la conférence sera prononcée par la professeure Eugénie Brouillet, doyenne de la Faculté de droit.

Le régime fédératif canadien a été interprété de façon à permettre aux deux ordres de gouvernement de légiférer en matière environnementale à partir de leurs titres de compétence respectifs. Cependant, l’interprétation large de la compétence fédérale en la matière et l’effet de différentes doctrines de mise en œuvre du partage des compétences législatives tendent à réduire de façon importante la sphère autonomique provinciale dans le domaine. À partir de la récente décision de la Cour supérieure du Québec relative à l’évaluation environnementale d’un projet industriel au Port de Québec, seront mis en exergue les effets asymétriques de ces doctrines.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et la Chambre des notaires pour une durée de 1,5 heure.

Entrée gratuite
Inscription obligatoire --- Formulaire d'inscription