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Projet inversion ligne 9 - Enbridge

Le Québec confronté au dossier des sables bitumineux de l’Alberta

EN QUOI CONSISTE Le projet d'INVERSION DE LA LIGNE 9?

La compagnie Enbridge Pipelines Inc. annonçait en mai 2012 l’inversion de son pipeline 9 entre North Westover (Ontario) et Montréal et l’augmentation de sa capacité de 240 000 barils par jour (b/j) à 300 000b/j, une hausse de 25%. Cet oléoduc a été construit en 1975 et transporterait un mélange de pétroles bruts, y compris du bitume dilué des sables bitumineux d’Alberta. Le pipeline de 639 km passe par Toronto et Kingston en Ontario et par Vaudreuil-Soulanges, les Basses-Laurentides, Lanaudière, Laval et Montréal (consultez la carte du pipeline). Le nombre de citoyens touchés par ce pipeline est estimé à plus de 9 millions de personnes. Ce dernier traverserait ainsi 99 municipalités et 18 communautés autochtones.

En 2012, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a accepté l’inversion de la première partie de la ligne 9 (tronçon 9A), de Sarnia jusqu’à North Westover (ON) et en mars 2014 sur la partie « 9B » jusqu’à Montréal. Consultez notre fiche informative sur le statut du pipeline Montréal – Portland (PMPL).

Historique du projet d'enbridge

  • 2008 : Enbridge propose le projet Trailbreaker, qui est mis sur la glace à cause de la crise économique et d’une poursuite judiciaire menée par un citoyen de Dunham avec l’appui d’Équiterre (pour plus d'informations, consultez la publication À contre-courant (pdf)).
  • Août 2011 : Enbridge dépose une demande auprès de l’ONÉ pour inverser la ligne 9A, un tronçon de 200 km entre Sarnia et North Westover en Ontario.
  • Juillet 2012 : L’ONÉ accepte l’inversion de la ligne 9A.
  • Novembre 2012 : Dépôt des plans pour inverser le deuxième tronçon de la ligne 9 (9B, 1 000 km) entre North Westover et Montréal.
  • Octobre 2013 : L’ONÉ tient des audiences publiques pour la ligne 9B de North Westover à Montréal.
  • Novembre – Décembre 2013 : La CAPERN (Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles) tient des audiences publiques à Québec sur l’inversion de la ligne 9B.
  • Mars 2014 : L’ONÉ rend publique sa décision sur la ligne 9B et donne son aval au projet de la compagnie.
  • Juin 2015 : Suite aux pressions de citoyen-nes et de la CMM (Communauté métropolitaine de Montréal), l'ONÉ a exigé d'Enbridge qu'elle procède à des tests hydrostatiques sur la ligne 9 (consultez le site ligne9.info).
  • Juillet 2015 : L'ONÉ réduit en douce la pression pour les tests.
  • Octobre 2015 : Comme prévu, l'ONÉ autorise l'inversion du pipeline ainsi que l'augmentation de sa capacité de transport passant de 270 000 à 300 000 barils par jour.
  • Novembre 2015 : Début des huit nouvelles excavations (5 en Ontario et 3 au Québec).
  • Décembre 2015 : Une augmentation du trafic maritime entre Montréal et Québec est prévue.

De sérieux problèmes en matière de sécurité et d’économie

Richard Kuprewicz, expert international en sécurité des pipelines a conclu qu’il y aura un risque élevé de rupture sur la ligne 9 au cours des premières années de l’inversion si le projet allait de l’avant, dû à la corrosion. Par ailleurs, il a abordé le refus d’Enbridge de faire preuve de prudence en donnant suite aux leçons tirées du déversement de Marshall, au Michigan, en 2010, où un pipeline de la compagnie a cédé en juillet 2010 et a mené à un déversement de 3 millions de litres de pétrole lourd. Avant même que la fuite soit découverte, le bitume coulait déjà dans la rivière Kalamazoo depuis plus 12 heures. Contrairement au pétrole conventionnel, le pétrole lourd, une fois débarrassé de ses diluants très volatils, coule au fond des nappes d’eau, ce qui rend le nettoyage très difficile. Quatre ans plus tard, le nettoyage n’est toujours pas terminé et la facture s’élève à plus d’un milliard de dollars. 

Ian Goodman et Brigid Rowan, économistes sur les questions énergétiques, ont expliqué dans un rapport d'experts que le projet d’inversion de la ligne 9B et l’accroissement de la capacité pose un risque considérable de dommages et de perturbations économiques majeurs, et pourraient même causer des pertes humaines. « C’est particulièrement le cas à Toronto et à Montréal, où [la rupture du] pipeline, qui longe ou traverse des infrastructures urbaines essentielles, pourrait mettre en danger l’approvisionnement en eau potable, entraînant des coûts de plusieurs milliards de dollars », a affirmé Ian Goodman, président de The Goodman Group, Ltd.

Pour un résumé des risques consultez cette animation vidéo sur l’exploitation et le passage des sables bitumineux au Canada !

L'implication du gouvernement dU Québec

Après une semaine de consultations, du 26 novembre au 4 décembre 2013, la commission parlementaire a recommandé la réalisation du projet et a accompagné son rapport de 18 conditions, dont :

  • La mise en œuvre d’une unité de vigilance composée de représentants d’Enbridge, du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial;
  • Le dépôt au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs des données d’inspection de la compagnie afin qu’un expert indépendant évalue l’intégrité de l’oléoduc 9 et les pratiques d’entretien et d’inspection d’Enbridge;
  • Exiger que la compagnie Enbridge ait un plan de garantie financière suffisant pour couvrir tous les dégâts en cas de sinistre
  • Un plan d’urgence de la part d'Enbridge portant sur l’approvisionnement en eau potable;
  • Un test hydrostatique effectué par Enbridge sur sa canalisation, le test de référence dans l'industrie pour évaluer l'état des pipelines.

Consultez le mémoire sur l'inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge (pdf) qu'Équiterre a déposé devant la commission, le 3 décembre 2013.

Pourquoi continuer à s'opposer à la ligne 9?

Tout d'abord, aucune mesure de sécurité n'a pas été diffusée aux habitants le long du pipeline ce qui les mets gravement en danger en cas de déversement. L'eau potable ainsi que de nombreux écosystèmes sont menacés par l'état des canaux et ses risques de fuite. D'un autre côté, les objectifs visés par le gouvernement canadien concernant les énergies renouvelables à Paris et la mission de réduire la dépendance au pétrole sont en désaccord complet avec ce projet.