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Augmenter l'efficacité de la taxe fédérale sur les véhicules énergivores/Making the Federal tax on Fuel Inefficient Vehicles more Effective

RAPPORT ET RECOMMANDATION : 

Pour atteindre son objectif de réduction des émissions d’ici 2030, le Canada devrait adopter des politiques supplémentaires et complémentaires outre la tarification du carbone qui contribueront à harmoniser les cadres stratégiques économiques et sociaux pour la réalisation des objectifs de réduction des GES à long terme. Dans ce document, il est proposé d’augmenter l’efficacité de la taxe fédérale sur les véhicules énergivores.

La taxe actuelle sur les véhicules énergivores au Canada s’applique à trop peu de véhicules. De plus, le taux est beaucoup trop bas pour influencer efficacement les décisions concernant l’achat d’un véhicule et contribuer aux objectifs en matière de changement climatique. En appliquant la taxe à un plus grand nombre de véhicules et en augmentant le taux pour les véhicules plus coûteux, le gouvernement fédéral pourrait générer de 200 millions à 600 millions de dollars en revenus annuels supplémentaires tout en réduisant de 1 Mt à 2 Mt annuellement les émissions de GES.

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REPORT AND RECOMMeNDATION :

Achieving Canada’s 2030 emission reduction goals will require additional, complementary policies beyond carbon pricing that help to align economic and social policy frameworks towards long term GHG reduction objectives.

Making the Federal tax on Fuel Inefficient Vehicles more Effective: The current tax on fuel inefficient vehicles in Canada applies to too few vehicles and at too low rates to be effective in influencing vehicle purchasing decisions and contributing to climate change goals. Adjusting the tax to include more vehicles, and increase rates for more expensive vehicles, could result in an additional $200 - $600 million in additional annual revenue for the federal government, while reducing GHG emissions by between 1 and 2 Mt annually (see Annex 2 for caveats and details relating to these estimates).

Fichier attachéTaille
taxevehiculesenergivores_equiterre_2017_fr.pdf1.87 Mo
greenlevy_equiterrereport_2017_en.pdf1.82 Mo