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Fonds publics pour le secteur pétrolier et gazier: Portrait du soutien financier fédéral aux combustibles fossiles / Public Cash for Oil and Gas: Mapping federal fiscal support for fossil fuels

L’avenir des subventions aux combustibles fossiles et leurs effets associés aux émissions des gaz à effet de serre (GES) posent un dilemme pour le Canada. D’une part, le gouvernement fédéral canadien a revendiqué le leadership en matière de climat sur la scène internationale et a adopté des plans de réduction des émissions de GES, comme le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques qui comprend un engagement à l’égard de la tarification du carbone à l’échelle nationale ainsi que d’une série de programmes et politiques visant l’atteinte de ses cibles climatiques de 2030.

D’autre part, le fédéral se situe en première ligne pour ce qui est d’appuyer des projets spécifiques d’expansion dans le secteur des combustibles fossiles, les considérant comme étant d’intérêt national et offrant du soutien à l’industrie aux prises avec des difficultés financières durant les périodes où les prix du pétrole sont bas. Le Canada offre actuellement de nombreuses subventions au secteur, parallèlement à ses efforts pour réduire les émissions de GES.

La présente note d’information porte sur deux types précis de subventions: les transferts directs et les politiques fiscales concernant spécifiquement l’extraction et la production des combustibles fossiles. Cette note se focalise seulement sur le gouvernement fédéral; des aperçus du même type d’échelon provincial et territorial (PT)1 ont été rendus publics au début de 2018, et d’autres analyses provinciales seront entreprises au cours de cette année. La portée de cette note d’information se limite également à la production des combustibles fossiles, étant donné que les politiques qui subventionnent et encouragent l’utilisation de combustibles fossiles au Canada sont généralement mises en œuvre par les provinces et les territoires et sont abordées dans des études spécifiques à ces compétences.

L’analyse du soutien gouvernemental à l’extraction des combustibles fossiles au Canada se situe dans le contexte plus vaste de la compétitivité économique du secteur. Elle tient également compte du coût d’option de subventionner le secteur des combustibles fossiles au lieu d’autres voies de développement économique et de transition énergétique pour les travailleurs, les collectivités et les provinces.

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The future of fossil fuel subsidies and their associated impact on greenhouse gas (GHG) emissions presents a dilemma for Canada. On the one hand, Canada’s federal government has claimed climate leadership at the international level and adopted GHG emissions reduction plans such as the Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change, which includes a commitment to national carbon pricing, and a series of programs and policies to move in the direction of Canada’s 2030 climate targets.

On the other, the federal government has been at the forefront of promoting specific fossil fuel expansion projects, considering these to be in the national interest and supporting the industry as it experienced financial difficulties during times of low oil prices. Canada currently provides numerous subsidies to the sector at the same time that it works to reduce GHG emissions.

This briefing note focuses on two specific types of subsidy: direct transfers and fiscal policies specific to fossil fuel extraction and production.The focus of this note is limited to the federal government; similar overviews at the provincial and territorial (PT) levels1 were released early in 2018, and other provincial analyses will be undertaken as the year progresses. The note’s scope is also limited to the production of fossil fuels; policies that subsidize or incentivize the consumption of fossil fuels in Canada are generally found at the PT level of jurisdiction and are addressed accordingly in specific PT overviews.

The government’s support for fossil fuel extraction in Canada is analyzed within a broader context of the industry’s economic competitiveness. It also considers the opportunity cost of subsidizing the fossil fuel industry instead of alternative economic development and energy transition paths for workers, communities and provinces.

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