Mémoire d'Équiterre - Projet de loi 106

Consultez le mémoire d'Équiterre sur le projet de loi n°106, concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives : Faire le choix de la transition énergétique : vers l’atteinte des cibles de réduction de GES.

Présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, 18 août 2016.