Mémoire sur le Projet de loi 42. Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, 2009
Publié le 26 févr. 2009
Mémoire d’Équiterre et de la Fondation David Suzuki présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, mai 2009.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Mémoire sur le projet de Loi 42 | 279.35 Ko |
Dossier(s) relié(s):
Projet(s) relié(s):
Flux d'information :
