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Réactivation - poursuite contre le gouvernement fédéral (difénoconazole), 2015

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, lorsqu’un autre pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques interdit l’utilisation d’un principe actif pour des raisons sanitaires ou environnementales, le ministre de la Santé doit procéder à l’examen spécial de tous les produits antiparasitaires homologués contenant ce principe actif. Le ministre doit alors examiner les raisons qui sous-tendent l’interdiction et décider s’il continue d’approuver l’usage de ces produits au Canada.

En 2014, en réponse à la première contestation judiciaire déposée par Écojustice au nom d’Équiterre et de la Fondation David Suzuki, le gouvernement fédéral s’est engagé à revoir l’approbation de 383 produits de pesticides contenant 23 principes actifs – incluant le difénoconazole - dont l’usage a déjà été interdit dans des pays européens. Plusieurs de ces produits sont associés au cancer ainsi qu’à la contamination de l’eau.

Ce document constitue la relance de la poursuite contre le gouvernement fédéral entamée en août 2013, suite au refus de ce dernier d’examiner des produits contenant un pesticide interdit en Norvège.

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Relance poursuite contre le gouvernement federal_difenoconazole_avril_2015.pdf9.56 Mo
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