Skip to Content

Recherche : Lois

7 résultats

Résultats

Le Canada va-t-il poursuivre Volkswagen?

Nous apprenions récemment qu'entre 2009 et 2015, le géant Allemand Volkswagen a installé un logiciel sur ses véhicules qui leur permettait de déjouer les tests anti-pollution des autorités gouvernementales; un acte criminel. Le manufactur ...

Actualité - Julie Tremblay - 15/09/2017 - 12:40 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

Le Canada va-t-il poursuivre Volkswagen?

Directeur général d'Équiterre Entre 2009 et 2015 le géant Allemand Volkswagen a installé un logiciel sur ses véhicules qui leur permettait de déjouer les tests anti ...

Billet de blogue - Julie Tremblay - 15/09/2017 - 12:39 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

Fiches techniques - Recours judiciaire contre TransCanada Pipelines Ltée, février 2016

Le 18 février 2016, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec déposaient un recours en jugement déclaratoire à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléodu ...

Publication - Julie Tremblay - 18/02/2016 - 12:03 - 0 commentaires - 2 fichiers attachés

Pipeline Énergie Est de TransCanada : traverser le Québec en contournant ses lois?

Montréal, le 18 février 2016 - Ce matin, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec ont déposé un recours en jugement déclaratoire à l’encontre de TransCanada Pipeline ...

Communiqué - Julie Tremblay - 18/02/2016 - 11:33 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

Un nouveau rapport indique au gouvernement fédéral comment réduire l’impact des sables bitumineux - Tous les chefs de partis affirment qu’il faut agir plus fermement; le rapport met en lumière les obligations d’Ottawa en vertu des lois actuelles

Ottawa, le 20 octobre 2010 — Trois grandes organisations environnementales canadiennes, Environmental Defence, Équiterre et l'Institut Pembina, ont publié aujourd’hui un rapport conjoint qui démontre comment l’application des lois ...

Communiqué - Anonyme - 04/04/2011 - 12:32 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

Les sables bitumineux du Canada: Les obligations du gouvernement fédéral, 2010

En vertu des lois actuelles - notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les espèces en péril - il est clair que le gouvernement fédéral a la tâche de veiller à ce que le développement industriel des sables bitumineux ...

Publication - Anonyme - 15/11/2010 - 19:59 - 0 commentaires - 2 fichiers attachés

Comment réduire l’impact des sables bitumineux?

Équiterre, Environmental Defence et l'Institut Pembina ont dévoilé un rapport qui démontre, en présentant des solutions que le gouvernement pourraient mettre en oeuvre, comment l’application des lois fédérales permettrait de réd ...

Actualité - Anonyme - 28/10/2010 - 17:47 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés