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Projet de loi

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Des dizaines de milliers de Canadiens et des organisations de tous les secteurs – incluant l’environnement, la santé, le monde du travail, le développement international et plusieurs autres – ont exhorté le gouvernement fédéral à changer la loi entourant les organismes de bienfaisance pour protéger la liberté d’expression.
Des innovations et réalisations futures sont aujourd’hui menacées par les lois désuètes entourant le secteur caritatif!
Consultez le mémoire présenté par Équiterre sur le projet de loi n°104 visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. Présenté à la Commission des transports et de l’environnement Assemblée nationale Le 18 août 2016
À la mi-avril, les députés péquistes Martine Ouellet et Sylvain Gaudreault ont déposé un projet de loi « zéro émission ». En quoi consiste cette loi? Pour l’essentiel, elle oblige les constructeurs automobiles à mettre sur le marché un certain pourcentage de véhicules « zéro émission », c’est-à-dire des véhicules qui n’émettent...
À la mi-avril, les députés péquistes Martine Ouellet et Sylvain Gaudreault ont déposé un projet de loi « zéro émission ».
Sur la marée noire.. on apprend dans La Presse un nouveau couvercle a été aposé sur la fuite de pétrole de la plateforme de forage.
Les sénateurs américains Kerry et Liberman ont déposé mercredi un projet de loi pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif de réduction proposé est de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020; un objectif bien loin de celui avancé par la communauté scientifique internationale qui propose plutôt des réductions de l’ordre de 25 % à...
Montréal, le 12 mai 2010 - Comme plusieurs groupes écologistes américains, Équiterre réagit favorablement au dépôt, au Sénat américain, d’un projet de loi visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les États-Unis. Le dépôt de ce projet de loi fait suite à l’adoption par la Chambre des représentants, en 2009, du projet de loi Waxman-Markey.