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Dow AgroSciences

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Depuis quelques années, certaines provinces, dont le Québec, et municipalités canadiennes bannissent l’usage des pesticides à des fins esthétiques. Or, une poursuite intentée en 2009 par la compagnie Dow AgroSciences soutenait que cette interdiction, particulièrement l'interdiction du pesticide 2,4-D, violait certaines clauses de l'ALENA sur la liberté du commerce...
Montréal, le 30 mai 2011 - Les groupes environnementaux revendiquent une importante victoire quant au droit des municipalités et des provinces d'interdire les pesticides nocifs sur leur territoire alors que Dow Agrosciences a abandonné sa poursuite en vertu de l’ALÉNA qui visait le Code de gestion des pesticides du Québec. Cette plainte contestait l’interdiction d...