Skip to Content

Liberté d'expression

All related content, beginning with Projects, Solutions and our most recent additions, e.g., News or blog posts. To find a specific page, please use Search.

Des dizaines de milliers de Canadiens et des organisations de tous les secteurs – incluant l’environnement, la santé, le monde du travail, le développement international et plusieurs autres – ont exhorté le gouvernement fédéral à changer la loi entourant les organismes de bienfaisance pour protéger la liberté d’expression.
Des dizaines de milliers de Canadien-ne-s et un vaste réseau d’organismes provenant de divers secteurs exhortent le gouvernement fédéral à réformer la loi sur les organismes de bienfaisance pour protéger la liberté d’expression.
Communiqué - 14 décembre 2016 - Tag : Interventions publiques, Liberté d'expression
Des innovations et réalisations futures sont aujourd’hui menacées par les lois désuètes entourant le secteur caritatif!
  « La liberté d'expression des citoyens et organismes de bienfaisance canadiens - Vers une refonte de la loi encadrant les organismes ayant le statut de bienfaisance » Mémoire déposé par Équiterre dans le cadre de la consultation de l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance en décembre 2016.
Dans son dernier billet de blogue, Sidney Ribaux nous éclaire sur le combat qui se joue entre les organismes de bienfaisance et Kinder Morgan sous l'oeil de l'arbitre, le gouvernement fédéral. « Qui va gagner ce combat? Déjà, c’est plus juste, non? Bon, il y a un colosse, mais au moins, ils sont 20 000 à le combattre! Et pourtant, les règles démocratiques qui...
Vous avez votre popcorn? Vous êtes bien assis? Allez, on va regarder un bon match de boxe ensemble. Dans le coin droit, un colosse de 6 pieds 6 pouces, 250 livres, même pas de bédaine, que du muscle. Dans le coin gauche, un frêle petit homme de 5 pieds 2 pouces, 115 livres (tout mouillé). Ajoutons à ce scénario, que le petit devra respecter rigoureusement les règles du jeu :...
Des lois floues, obsolètes et inéquitables musèlent actuellement plusieurs organismes de bienfaisance au Canada. Ces OBNL, qui travaillent à obtenir de meilleures politiques publiques en votre nom, se font harceler par Revenu Canada, contrairement aux entreprises, qui elles, peuvent dépenser librement pour faire du lobbying, de la publicité, ou pour toute autre activité...
Vous vous souvenez sans doute que le gouvernement Harper a utilisé en 2012 une loi floue et obsolète pour harceler les groupes progressistes qui s’opposaient à son agenda politique, en leur faisant subir des audits de Revenu Canada (Équiterre et d’autres sont d’ailleurs encore sous audit!). Le but de cette opération était de nous faire taire.
Vous vous souvenez sans doute que le gouvernement Harper a utilisé en 2012 une loi floue et obsolète pour harceler les groupes progressistes qui s’opposaient à son agenda politique, en leur faisant subir des audits de Revenu Canada (Équiterre et d’autres sont d’ailleurs encore sous audit!). Le but de cette opération était de nous faire taire.
Syndiquer le contenu