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Loi sur la qualité de l'environnement

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Le 18 février 2016, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec déposaient un recours en jugement déclaratoire à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure de Montréal concernant l’assujettissement du projet de pipeline Énergie Est à la...
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