Skip to Content
LQE

LQE

All related content, beginning with Projects, Solutions and our most recent additions, e.g., News or blog posts. To find a specific page, please use Search.

Fiches techniques - Recours judiciaire contre TransCanada Pipelines Ltée, février 2016
Le 18 février 2016, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec déposaient un recours en jugement déclaratoire à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure de Montréal concernant l’assujettissement du projet de pipeline Énergie Est à la...
Publication - 18 février 2016 - Tag : Énergie Est, Interventions publiques, Loi sur la qualité de l'environnement, Lois, LQE, Pipelines, Sables bitumineux, TransCanada