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Loi 102

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Montréal, le mardi 17 janvier 2017 – Le projet de loi 102, sur la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Fonds vert, doit être amendé afin de retirer les prérogatives exclusives au seul ministère des Transports (MTMDET) sur les sommes de la lutte aux changements climatiques virées au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).
Communiqué - 17 janvier 2017 - Tag : Fonds vert, Interventions publiques, Loi 102
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