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Dossier complet - GNL Québec : les faits jusqu’à présent

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GNL Québec, c’est deux projets : le projet Gazoduq et le projet Énergie Saguenay. Les deux sont liés par un objectif commun visant à liquéfier et à exporter du gaz naturel en provenance de l’Ouest canadien vers les marchés internationaux. D’une part, Gazoduq est le projet de construction d’un nouveau pipeline gazier (de 750 kilomètres) qui relierait la ligne existante principale de TransCanada de l’est de l’Ontario jusqu’au Saguenay. D’autre part, Énergie Saguenay convertirait le gaz naturel à sa forme liquide pour l’exporter par voie navigable vers l’Amérique, l’Europe et l’Asie. L’usine se situerait sur le même site qu’un terminal maritime (dont l’infrastructure reste à bâtir), soit sur un terrain appartenant à l’Administration portuaire de Saguenay.

Le projet GNL Québec soulève des craintes au niveau environnemental :

1. Impacts sur les changements climatiques

  • Le gaz naturel est composé de méthane, un gaz à effet de serre qui a un potentiel de réchauffement climatique beaucoup plus élevé que le CO2.
  • Il y a un fort potentiel de fuites de méthane du moment de l’extraction jusqu’au moment de sa consommation.

2. Impacts sur l’écosystème et les populations

  • Les espèces en péril qui ont leur habitat dans le Golfe du Saint-Laurent, comme les bélugas, sont menacées par le transport maritime qui sera généré.
  • Les communautés locales et Autochtones ainsi que leur économie touristique risquent d’être affectées.

Faits sur l’emplacement des projets 

  • 43 communautés locales québécoises et 5 communautés Autochtones sont situées sur le tracé du gazoduc et risquent d’être affectées.

Le corridor à l’étude pour Gazoduq

Source : Gazoduq inc.

La localisation de l’usine de liquéfaction

Source : Énergie Saguenay

L’usine de liquéfaction

Source : Énergie Saguenay

  • Pour se rendre au site de construction de l’usine de liquéfaction et du nouveau terminal d’exportation qui sont prévus au sud de la rivière Saguenay, près du terminal maritime de Grande-Anse, les pétroliers passeraient dans la zone protégée du Saguenay Saint-Laurent (une aire marine protégée de catégorie II au Québec) ainsi que dans le Parc National du Fjord du Saguenay.
     
  • Plus de 160 méga-pétroliers par année, soit trois ou quatre par semaine, se rendraient au terminal maritime d’Énergie Saguenay en passant dans la zone protégée du Saguenay Saint-Laurent et dans le Parc National du Fjord du Saguenay, mettant à risque, entre autres, les populations de bélugas - une espèce en voie de disparition selon la Loi canadienne des espèces en péril. D’autres espèces en péril, comme le rorqual bleu, le rorqual commun, le marsouin commun et des oiseaux marins, sont à risque.

Faits sur le gaz naturel Liquifié

Le gaz naturel est un combustible fossile constitué à 84 % de méthane, un gaz à potentiel de réchauffement planétaire 84 fois plus élevé que le CO2 sur un horizon de 20 ans, et jusqu’à 34 fois sur un horizon de 100 ans [1].

Les GES émis par le gaz naturel liquifié proviennent du CO2 et du méthane émis à différents moments du cycle de vie du gaz naturel liquifié :

  • Lors de l’extraction, par méthode conventionnelle ou non (fracturation);
  • Lors du transport par pipeline;
  • Lors de la transformation à l’usine de liquéfaction;
  • Lors du storage;
  • Lors du chargement, le transport et le déchargement sur les pétroliers;
  • Lors de la re-gazéification;
  • En aval, où le gaz sera brûlé à des fins industrielles, commerciales ou résidentielles, déplaçant potentiellement des sources d’énergies renouvelables.

Selon une étude d’impact environnemental commandée par Énergie Saguenay auprès du Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG), en tenant compte de toutes les émissions de GES en amont et de celles générées par l’usine d’Énergie Saguenay, les émissions annuelles de gaz à effet de serre liées au projet Énergie Saguenay atteindraient 7,8 millions de tonnes d’équivalent de CO2 [2]. Cela équivaut à annuler en une seule année l’essentiel des réductions d’émissions du Québec depuis 1990.

Les étapes d’évaluation du projet

À l’heure actuelle, même si le gazoduc et l’usine de liquéfaction sont deux composantes d’un seul et même projet visant le même objectif, l’évaluation environnementale sera faite « pièce par pièce. » Il y aurait donc quatre processus différents :

  • L’évaluation de Gazoduq au fédéral
  • L’évaluation de Gazoduq au provincial
  • L’évaluation d’Énergie Saguenay au fédéral
  • L’évaluation d’Énergie Saguenay au provincial

1.Gazoduq fédéral :

  • Le projet sera évalué par l'Office national de l’énergie (ONÉ) sur la base des documents préliminaires pré-application déposés par Gazoduq Inc. en novembre 2018;
  • Prochaines étapes : Nous attendons l'annonce par l'ONÉ du lancement d'un processus d'examen de Gazoduq. Ces étapes devraient normalement avoir lieu avant que la compagnie aie achevé sa dernière étude d'impact sur l'environnement.

2. Gazoduq provincial :

  • Le projet sera évalué par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), qui a indiqué qu'il procédait en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
  • Gazoduq Inc. a déposé un avis de projet auprès du MELCC en novembre 2018.
  • Le MELCC a publié sa Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement pour le projet de gazoduc le 6 décembre 2018.
  • Le MELCC a mené une consultation en ligne sur les questions que l’étude d’impact devrait aborder.. Équiterre a participé à cette consultation qui s’est terminée le 18 janvier 2019. Au total, 355 personnes et 40 organisations ont présenté des commentaires.
  • Le MELCC a publié un sommaire des résultats des consultations publiques le 7 février 2019 : Les observations sur les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder.
  • Prochaines étapes : Nous attendons que le gouvernement détermine les points de la consultation publique qui justifient une réponse obligatoire du promoteur dans son analyse d'impact. Ensuite, Gazoduq Inc. produira son bilan complet d'impact sur l'environnement.

3. L’évaluation d’Énergie Saguenay au fédéral
Contrairement à Gazoduq, le projet Énergie Saguenay est soumis à l'examen et à l'approbation fédérales par deux agences différentes, soit l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) et l'ONÉ.

  • L’ONÉ a accordé une licence d’exportation au projet en 2015.
  • GNL Québec Inc. a déposé sa description de projet auprès de l’ACÉE en novembre 2015.
  • L’ACÉE a publié les lignes directrices finales sur l'étude d'impact environnemental de ce projet le 14 mars 2016.
  • L’ACÉE a déclaré qu’elle examinait actuellement l’étude d’impact environnemental complète qui lui avait été soumise par GNL Québec le 20 février 2019.
  • Rappelons que comme l’évaluation de l’ACÉE se réaliserait sous l’ancien régime d’évaluation environnementale, il faudrait attendre l’adoption du projet de loi C-69 pour que le projet soit assujetti à une analyse des GES en amont.
  • Prochaines étapes : Une fois que l’Agence aura déterminé que l’étude d’impact environnemental respecte les exigences des Lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental définitive (2016), une période de consultation publique sur l’étude d’impact environnemental suivra.

4. L’évaluation d’Énergie Saguenay au provincial
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le nouveau Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (R. 23.1) permettent au Québec de procéder à des évaluations de l'impact sur l'environnement des principales installations d’Énergie Saguenay et de ses terminaux maritimes.

  • En novembre 2015, GNL Québec Inc. a déposé un avis de projet auprès du MELCC, qui figure dans le nouveau Registre des évaluations environnementales.
  • En décembre 2015, le MELCC a publié une directive conformément à la LQE à GNL Québec Inc. précisant la nature, la portée et l'étendue de l'énoncé de l'évaluation de l'impact sur l'environnement du projet.
  • Vers le 20 février 2019, GNL Québec Inc. semble avoir soumis l'étude d’impact environnemental complète, datée de janvier 2019, au MELCC. Celle-ci semble être exactement la même version complète de l'EIE que celle soumise pour le processus fédéral.
  • Prochaine étape : Le ministre examinera les documents de l'EIE et déterminera s'il est complet.

Que fait Équiterre sur ce projet?

  • Un travail de relations gouvernementales avec les deux paliers de gouvernement pour s’assurer que le processus d’évaluation environnementale est solide;
  • Un travail de recherche et de diffusion d’information sur le projet afin d’informer les citoyen.nes des enjeux;
  • Un travail de mobilisation des citoyen.nes, en collaboration avec une coalition d’organisations locales et provinciales.

Que pouvez-vous faire?

Signez la pétition pour dire NON à GNL Québec!

Sources :

  1. Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, 2013.

  2. Étude d’impact environnemental produite par Énergie Saguenay, 2019.

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