Publié le
Québec, 30 octobre 2014 – Dans un mémoire présenté aujourd’hui à la Commission d’examen sur la fiscalité, SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, plaide pour une réforme fiscale faisant une place de plus en plus importante aux mesures d’écofiscalité, notamment par une meilleure intégration des principes de pollueur-payeur et d’utilisateur-payeur. Les représentants du milieu des affaires et de l’environnement proposent la mise en place d’un groupe d’experts relevant de la Commission, dont le mandat serait d’évaluer des mesures facilitant l’atteinte d’objectifs économiques, environnementaux et sociaux, tout en stimulant l’innovation et la compétitivité des entreprises. Ils souhaitent que ce virage vise notamment la réduction d’émissions de GES, renforce la position du Québec dans le marché du carbone et fasse de l’adoption des technologies propres une des pierres angulaires du développement économique du Québec. Le mémoire a été présenté, au nom de SWITCH, par Steven Guilbeault, cofondateur et directeur principal d’Équiterre, et Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec.
« Nous sommes engagés, comme partout ailleurs dans le monde, dans un grand virage visant à diminuer notre empreinte environnementale, et notamment notre empreinte carbone. Nos politiques fiscales doivent nous y aider, notamment en internalisant les impacts environnementaux de nos choix de consommation », a déclaré Yves-Thomas Dorval. « Nous croyons qu’il faut recourir de plus en plus au principe de pollueur-payeur, tout en stimulant l’innovation et le développement économique du Québec. Les deux doivent aller de pair ».
Réduire la consommation de pétrole et de GES, bonifier le marché du carbone et miser sur les technologies propres
SWITCH, soutenu par un comité de travail constitué entre autres de représentants du Mouvement Desjardins, de l’AQLPA, de l’Association canadienne de l’aluminium, de Vivre en Ville, d’Écotech Québec, du GRAME, du RNCREQ, de Gaz Métro et de la Fondation David Suzuki, plaide pour que des mesures d’écofiscalité, y compris dans le milieu municipal, soient mises en place afin de réduire notre consommation de pétrole et d’émissions de gaz à effet de serre.
Représentants des milieux d’affaires et de l’environnement réitèrent par ailleurs leur soutien à la mise en place du marché du carbone au Québec et en Californie, tout en souhaitant que d’autres juridictions se joignent à l’initiative et que des mesures soient prévues pour stimuler la création de crédits compensatoires par les entreprises québécoises. Ils insistent également sur un recours plus prononcé aux technologies propres, notamment dans le secteur des matières résiduelles, afin d’en faire une des pierres angulaires du développement économique du Québec.
« Nous avons abattu un travail colossal entre partenaires d’horizons différents. Aujourd’hui, nous faisons consensus sur des objectifs forts, qui renforcent à la fois l’environnement et l’économie du Québec, comme la réduction de la consommation de pétrole », a déclaré pour sa part Steven Guilbeault. « Au-delà des défis que nous avons et sur lesquels nous continuons de discuter, nous démontrons qu’ensemble, on peut développer une vision commune pour faire avancer le Québec sur des enjeux très concrets ».
Douze mesures pour intégrer l’écofiscalité, de manière fiscalement neutre et en améliorant la compétitivité des entreprises
SWITCH présente également une douzaine de mesures concrètes d’écofiscalité qui font également l’objet d’un fort consensus de la part des participants du milieu des affaires et de l’environnement. Ces mesures d’écofiscalité visent entre autres à favoriser les transports moins polluants, à freiner l’étalement urbain et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, à réhabiliter les terrains contaminés, à développer les crédits compensatoires de carbone, à intégrer de nouvelles juridictions au marché du carbone Californie-Québec et à promouvoir le développement des technologies propres, en particulier les industries du recyclage et du reconditionnement.
Ces mesures peuvent prendre la forme de tarifications, de crédits d’impôts ou de mesures règlementaires, dont l’application peut être modulée positivement ou négativement selon les cas afin de mener à une réforme fiscalement neutre et/ou en atténuant les risques financiers. SWITCH propose également d’encadrer cette réforme fiscale verte par certains paramètres tenant compte notamment des enjeux de compétitivité sectorielle, d’une meilleure intégration de la fiscalité municipale et territoriale ainsi que des opportunités de marché, de futurs gains de productivité et d’amélioration de la balance commerciale. SWITCH souhaite aussi que ces mesures préservent et améliorent la compétitivité des entreprises, en plus de contribuer à l’allègement de l’administration fiscale.
« Nous espérons que la Commission et le gouvernement du Québec réaliseront la force des consensus que nous avons su dégager et saisiront la main que nous leur tendons », ont conclu Yves-Thomas Dorval et Steven Guilbeault, coprésidents du comité de travail sur l’écofiscalité de SWITCH.
Pour consulter le mémoire de SWITCH : http://allianceswitch.ca/publications-switch/
À propos de Switch
Créée en mars 2013, Switch, l’Alliance pour une économie verte au Québec, souhaite accélérer le virage vers une économie verte afin de contribuer à une société québécoise innovante, résiliente, concurrentielle qui réconcilie équité sociale, environnement et qualité de vie. L’Alliance travaille à l’émergence d’une vision et d’un leadership social, politique et économique clairs, au développement d’une plus grande cohérence dans les politiques et les interventions de l’État et à la convergence des initiatives du secteur public, privé, coopératif et mutuel, associatif et de la société civile en faveur d’une économie verte.
L’Alliance regroupe des organisations issues des milieux économiques, financiers, associatifs et environnementaux : Cycle Capital Management, la Fondation David Suzuki, Écotech Québec, la grappe des technologies propres, Équiterre et l’Association de l’Aluminium du Canada.. L’Alliance compte sur un ensemble de partenaires qui forment son comité consultatif : Mouvement Desjardins, Enerkem, Innergex, le WWF, la CSN, Gaz Métro et le RNCREQ. Pour en savoir plus : www.allianceswitch.ca.
– 30 –
Renseignements :
Leïla Copti
COPTICOM
514.661.6134
lcopti@copticom.ca
