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Ligne 9B d'Enbridge : des clarifications sont demandées à l’ONÉ pour justifier sa position sur les tests hydrostatiques

Les Citoyens au Courant et des groupes environnementaux demandent à l’ONÉ de justifier sa position par rapport aux tests hydrostatiques
 

Montréal, le 27 mai 2015 – Les Citoyens au Courant, Équiterre, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Environnement Jeunesse (ENJEU), Climate Justice Montréal, Nature Québec, Sierra Club Québec et Environmental Defence ont déposé hier une demande à l'ONÉ, l’enjoignant de préciser s’il compte imposer ou non à Enbridge de réaliser des tests hydrostatiques sur la Ligne 9B. Ce groupe d'intervenants a participé aux audiences de l'Office national de l'énergie (ONÉ) sur le projet d'inversion de la Ligne 9B d'Enbridge en 2013.

Le projet d'inversion du flux de cet oléoduc vieux de 40 ans, qui transporterait à travers le Québec et l’Ontario du pétrole issu des sables bitumineux, a été approuvé par l’ONÉ en mars 2014. Enbridge compte le mettre en service dès juin prochain.

« L'ONÉ, dans le cadre de son mandat d'évaluation des projets d'oléoducs, prétend faire preuve de transparence et être à l'écoute du public. Or, même s'il est en possession de toutes les informations requises depuis plus de 6 mois, l'ONÉ refuse toujours de rendre une décision motivée à savoir s’il imposera ou non à Enbridge de réaliser des tests hydrostatiques sur l'ensemble de l'oléoduc 9B », s’inquiète Lorraine Caron, des Citoyens au Courant.

Les tests hydrostatiques sont des tests de pression à l’eau qui permettent de déceler les petits trous de corrosion et les microfissures dans un oléoduc. Outre le fait que l’oléoduc 9B traverse des dizaines de cours d'eau majeurs au Québec et en Ontario, de nombreuses voix se sont élevées depuis 2012 (Équiterre, le ministère de l'Énergie de l'Ontario, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, une vingtaine de municipalités et de MRC, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), etc.) pour demander à l'ONÉ qu'il impose de tels tests sur la Ligne 9B.

« L'ONÉ, en tant que tribunal quasi-judiciaire, a le devoir et même l'obligation de rendre une décision officielle afin que ses motifs puissent être analysés et soupesés par le public », fait valoir Karine Péloffy, directrice du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), qui assiste les groupes dans cette démarche juridique.

Pour Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre, « refuser de rendre publique sa décision revient à maintenir le public dans l'ignorance et contribue à saper la confiance de la population envers l'ONÉ ».

Selon les données d'Enbridge, une rupture majeure de l’oléoduc au niveau de la rivière des Outaouais provoquerait le déversement de 957 000 litres de pétrole en 13 minutes. Une autre étude réalisée pour le compte de la CMM dans le cadre du projet Énergie Est nous apprenait récemment qu’un déversement de produits pétroliers dans la rivière des Outaouais pourrait non seulement mettre en danger les écosystèmes aquatiques, mais également priver d’eau potable une part importante de la population de la région de Montréal.

Si le gouvernement du Québec a aussi demandé à l’ONÉ de motiver sa décision en ce qui a trait aux essais hydrostatiques, il ne s'est toutefois pas encore prononcé clairement en faveur de la réalisation de ces tests. Il sera toutefois appelé à prendre position vers la mi-juin, alors que l'Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures (UVPH) rendra son rapport.

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Pour informations :
Lorraine Caron, membre, Les Citoyens au Courant, 514-577-2644
Geneviève Puskas, Équiterre, 514-792-5222

Pour des renseignements de nature juridique :
Me Karine Péloffy, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement, 514-746-6597