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Une analyse d’Équiterre démontre de nombreux manquements d’Enbridge aux règles de l’Office National de l’Énergie

Montréal, 4 juin 2015 – Équiterre a rendu publique aujourd’hui une analyse qui démontre les nombreux manquements de la compagnie Enbridge aux règles de l’Office national de l’énergie (ONÉ). Le constat est clair : dans la dernière année, Enbridge a été en situation de non-conformité à plusieurs reprises.

« Les institutions québécoises telles que la Commission scolaire de Laval, la Communauté métropolitaine de Montréal et les nombreux comités de citoyens ont raison de s’inquiéter », a déclaré Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre. « Enbridge fait preuve de manquements graves aux règles de l’Office national de l’énergie comme le démontre notre analyse ».

Voici certaines des infractions et manquements d’Enbridge :

  1. Projet de remplacement de la canalisation 3 au Manitoba : Enbridge a dû verser 100 000 $ en amende pour avoir enfreint des règlements à de nombreux égards et parce que les travaux « risquent de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société ou causer des dommages aux biens ou à l’environnement ».
  2. Projet d’oléoduc d’Edmonton à Hardisty : L’ONÉ a imposé à la compagnie deux amendes de 16 000 $ et de 40 000 $ en février et mars dernier pour non-conformité, notamment quant à l’épaisseur des pipelines. La compagnie a demandé à deux reprises à l’ONÉ des modifications à son certificat d’ordonnance qui encadre les conditions techniques à respecter pour la construction du pipeline. Or, ces demandes ont été faites a posteriori, une fois les travaux effectués. « Enbridge agit de façon cavalière en mettant l’Office national de l’énergie et les populations touchées devant le fait accompli », s’indigne Steven Guilbeault.
  3. Projet d’inversion du flux de la ligne 9B :
    Ce projet permettra l’acheminement du pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta vers l’Est du Canada. L’ONÉ a indiqué en février dernier que les données sur les vannes et le franchissement des cours d’eau fournies par la compagnie étaient « incomplètes ». L’Office a par la suite soumis Enbridge à des obligations supplémentaires. Le gouvernement du Québec considère aussi que les 18 conditions qu’il exige depuis décembre 2013 ne sont toujours pas remplies. Parmi celles-ci, la compagnie n’a toujours pas effectué de tests hydrostatiques pour mesurer l’étanchéité de son pipeline vieux de 40 ans. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Équiterre et plusieurs autres groupes environnementaux tels que le Centre québécois de droit en environnement (CQDE), militent pour que de tels tests soient effectués, tel que recommandé par des spécialistes indépendants.

« Nous ne pouvons que constater qu’Enbridge agit de façon délinquante et il est plus que temps de les ramener à l'ordre », dénonce M. Guilbeault.

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Pour accéder à l’analyse des manquements d’Enbridge.

Pour plus de renseignements :
Geneviève Aude Puskas, Équiterre, 514-792-5222