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Le dossier des pesticides a connu une couverture médiatique sans précédent au cours des derniers mois au Québec, menant à la mise en place d’une commission parlementaire (CAPERN) sur la question cet automne. Le comité, formé de députés provinciaux sera chargé, de faire le point sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, sur les solutions innovantes disponibles et à venir, ainsi que sur les enjeux entourant le manque d’indépendance des agronomes et l’ingérence de l’industrie des pesticides dans la recherche publique sur l’agriculture.
Équiterre mène une campagne depuis plusieurs années pour une transition vers une agriculture moins dépendante des pesticides de synthèse et participera de près aux réflexions entourant cette commission. Portrait d’un dossier chaud.
LES DEMANDES D’ÉQUITERRE POUR UNE AGRICULTURE LIBÉRÉE DES PESTICIDES
Compte tenu :
- Que le Québec rate ses cibles de réduction des pesticides depuis plus de 25 ans
- Des dangers de plus en plus validés scientifiquement pour la santé humaine et pour l’environnement de plusieurs pesticides utilisés couramment dans notre agriculture
- De leur présence grandissante dans nos cours d’eau et nos aliments
- Du manque de crédibilité et de transparence du processus d’approbation des pesticides au fédéral
- Du pouvoir du Québec de restreindre et d’interdire la vente et l’usage de pesticides sur son territoire
- Des sérieux enjeux soulevés par les conflits d’intérêt dans la recherche et le service-conseil sur les pesticides au Québec
- Des études et exemples concrets montrant qu’il est possible de cultiver de manière rentable et productive tout en réduisant les pesticides
Équiterre estime que la commission parlementaire doit s’attaquer à la source du problème, soit l’industrie qui contamine la transparence de la recherche sur les pesticides, qui encourage à utiliser plus de pesticides, et les politiques publiques qui soutiennent la production dépendante des pesticides de synthèse. Le Québec a le pouvoir d’agir pour encadrer la vente et l’usage des pesticides sur son territoire, et la commission doit identifier les solutions pour réaliser un virage résolu vers une réduction de l'utilisation de pesticides de synthèse en agriculture au Québec.
POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LE DOSSIER COMPLET :
PESTICIDES AU QUÉBEC : HISTORIQUE RÉCENT DU DOSSIER
5 mars 2018 : Radio-Canada révèle que des membres de l’industrie siégeant au conseil d’administration d’un important centre de recherche en agriculture au Québec, le CÉROM, s’ingèrent dans l'interprétation des résultats de projets de recherche démontrant l’inefficacité des semences traitées aux néonicotinoïdes et tentent de dissimuler des résultats défavorables à l’industrie dans ces études, causant une vague de démissions de chercheurs et du président de l’organisme. Alors que le CÉROM est financé à 68 % par le ministère de l'Agriculture, son conseil d'administration est majoritairement composé de représentants issus du privé. Bien que transmis au ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) en juin 2017, les résultats de ces recherches ne sont pas rendus publics, alors que le gouvernement est en pleine réflexion sur l’adoption du Règlement visant justement à interdire l’usage de ces pesticides au Québec.
28 mars 2018 : Le MAPAQ demande au CÉROM des « changements portant sur la gouvernance, la neutralité scientifique, la gestion des ressources humaines et la gestion des projets ».
24 janvier 2019 : Congédiement de l’agronome Louis Robert, après 32 ans de services au sein du MAPAQ, pour avoir transmis des informations à un journaliste de Radio-Canada sur l’ingérence d’intérêts privés dans la recherche publique menée au CÉROM sur les pesticides. Ces représailles soulèvent des questions sur la protection des lanceurs d'alerte au Québec lorsqu’ils dénoncent une situation répréhensible auprès du Protecteur du citoyen ou de leur organisme, en vertu de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard d'organismes publics entrée en vigueur en 2017.
5 février 2019 : Louis Robert dépose un recours pour « congédiement illégal et abusif ».
12 février 2019 : La Protectrice du citoyen lance une enquête sur le traitement des divulgations au sein du MAPAQ, ainsi que sur les allégations d’actes répréhensibles possiblement commis à l’égard du MAPAQ.
12 février 2019 : dans la foulée de l’affaire Louis Robert, le Parti québécois demande un mandat d’initiative pour qu’une commission parlementaire – la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) - se penche sur les impacts des pesticides sur la santé et l’environnement.
18 mars 2019 : Radio-Canada révèle que la plupart des centres de recherche financés par le MAPAQ sont majoritairement administrés par des personnes issues de l'industrie, notamment des lobbyistes.
28 mars 2019 : les partis politiques s’entendent pour tenir la commission parlementaire, mais la Coalition avenir Québec (CAQ) refuse que le mandat soit étendu à l'indépendance des agronomes et de la recherche en agriculture. Composée de députés de tous les partis, cette commission interrogera publiquement des scientifiques, des experts et des intervenants du milieu agricole, et analysera les problèmes posés par les pesticides sur la santé et l'environnement, de même que « les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation ».
28 mars 2019 : Radio-Canada divulgue les résultats d’une enquête commandée par l’Ordre des agronomes du Québec, qui montre que la plupart des agronomes employés par les vendeurs de pesticides touchent des primes, bonis ou commissions, variant de 1,5 % à 30 % de leur salaire. L'article 31 du Code de déontologie des agronomes (1) du Québec indique pourtant qu'« un agronome doit s’abstenir de recevoir, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, tout avantage, ristourne ou commission relatifs à l’exercice de sa profession ». Pour rappel, la majorité des agronomes qui conseillent les agriculteurs sur l'utilisation des pesticides sont des salariés des entreprises qui vendent ces produits.
28 mars 2019 : Louis Robert, l’agronome congédié par le MAPAQ, présente sa candidature à la présidence de l'Ordre des agronomes et propose de séparer les rôles de conseillers et de vendeurs de pesticides.
2 avril 2019 : Les membres de la commission parlementaire s’entendent finalement pour aborder la question de l’indépendance de la recherche en agriculture et les pratiques de prescription des pesticides par des agronomes liés à l’industrie.
3 avril 2019 : À la suite des révélations de Radio-Canada de 2018, le gouvernement annonce la mise sur pied d’un comité d’experts chargé d’élaborer une nouvelle politique de gouvernance pour assurer l'indépendance des chercheurs.
9 mai 2019 : le lanceur d’alerte Louis Robert perd - par 15 voix sur les 1927 votes exprimés - les élections à la présidence l'Ordre des agronomes.
23 mai 2019 : un premier recours collectif est déposé au Québec contre Bayer et Monsanto, déjà visés par plus de 13 000 poursuites aux États-Unis associant l'herbicide Roundup au lymphome non hodgkinien, un type de leucémie.
28 mai 2019 : La commission parlementaire tient une journée d’audiences pour questionner l'agence fédérale qui homologue les pesticides au Canada - l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada -, le MAPAQ ainsi que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ce dernier révèle que l'an dernier, 15 des 127 agronomes qui ont délivré une prescription agronomique pour de l’atrazine ont été responsables de 50 % des prescriptions. Et tous étaient liés à l’industrie des pesticides. L’atrazine est l’un des 5 pesticides interdits par Québec, sauf sous prescription d’un agronome, en raison du risque qu’il présente pour la santé et l'environnement. Bien que l’usage de l’atrazine diminue globalement, ces chiffres révèlent l’effet des conflits d’intérêt de ceux qui prodiguent majoritairement les conseils agronomiques auprès des agriculteurs.
Parallèlement, les partis d’opposition remettent en question le travail de l'ARLA, qui s’en remet aux études fournies par l'industrie sur ses propres produits.
13 juin 2019 : Le rapport de la Protectrice du citoyen révèle des manquements graves dans la façon dont le MAPAQ a traité la divulgation du lanceur d'alerte Louis Robert. Le MAPAQ lui offre de réintégrer ses fonctions. Le sous-ministre Marc Dion quitte sur-le-champ ses fonctions devant ce rapport dévastateur.
14 juin 2019 : le premier ministre Legault offre les excuses de son gouvernement à Louis Robert. « Au sujet du traitement des lanceurs d’alerte dans l’administration publique, qui finissent souvent par payer de leur emploi leur choix de dénoncer des irrégularités ou des injustices, François Legault a déclaré que son gouvernement allait s’atteler à faire mieux dans ce domaine. »
15 juin 2019 : des agriculteurs malades après avoir utilisé des pesticides se battent pour qu’à l’instar de la France, la maladie de Parkinson et le lymphome non hodgkinien soient reconnus comme des maladies professionnelles au Québec.
6 août 2019 : Louis Robert réintègre ses fonctions au MAPAQ.
(1) Légis Québec. Code de déontologie des agronomes. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-12,%20r.%206
Assurer l’indépendance des agronomes
La majorité des agronomes qui conseillent les agriculteurs sont liés à l’industrie de la vente de pesticides, les plaçant en conflit d’intérêt. Accepterait-on qu’un médecin recommande un médicament, puis le vende lui-même ? Plusieurs études économiques ont démontré que la dépense de pesticides est supérieure si les services-conseils sont liés à l’industrie(2)(3)(4)(5), - ce qui donne à penser que les quantités pourraient être supérieures -,et que les services-conseils indépendants influencent positivement l’adoption des pratiques favorables à l’environnement.(6)
La France vient de séparer la vente de pesticides et les conseils agronomiques. Le gouvernement du Québec, à travers le ministère de la Justice s’il le faut, doit donc veiller à ce que l’Ordre des agronomes s’assure de :
- l’indépendance de ses membres, et de
- séparer les activités de vente de pesticides des activités de transfert de connaissance et de conseil, en regard des pouvoirs et responsabilités donnés par le Code des professions et par la Loi sur les agronomes à l’OAQ.
Le gouvernement doit aussi se réinvestir dans le transfert de connaissances et le service-conseil, augmenter le nombre de conseillers indépendants auprès des producteurs agricoles et financer à 100 % le programme de services-conseils indépendants auprès des producteurs agricoles, afin d'assurer l'indépendance du conseil agronomique en matière de pesticides et d’alternatives de production.
Préserver l'indépendance de la recherche scientifique sur les pesticides au Québec
La recherche scientifique indépendante est de grande importance et au Québec et nous avons la chance de compter des chercheurs qui peuvent faire avancer nos connaissances sur les pesticides. Toutefois, nous avons constaté au fil des ans que les chercheurs indépendants vis-à-vis de l’industrie sont trop peu nombreux et disposent de peu de moyens. Qui plus est, la recherche en agriculture au Québec, dont le financement est essentiellement public, subit trop souvent l’influence de l’industrie, comme l’a montré l’affaire du CÉROM.
Le MAPAQ doit par conséquent cesser de financer les recherches qui ne sont pas 100 % indépendantes de l’industrie, et en contrepartie, subventionner des recherches entièrement indépendantes pour documenter les risques des pesticides et développer des solutions de rechange.
Mettre en place un système fiable de suivi de l’utilisation de tous les pesticides
Aucune étude n’est actuellement menée au Québec afin de déterminer comment l’exposition aux pesticides est impliquée dans la fréquence et la distribution de maladies et d'autres problèmes de santé chez les populations exposées aux pesticides, comme la maladie de Parkinson ou le lymphome non hodgkinien, qui sont reconnus comme maladies professionnelles chez les agriculteurs exposés aux pesticides en France.
Le registre de pesticides appliqués déjà requis de la part des agriculteurs par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) doit être informatisé et élargi pour inclure tous les enrobages de semences ainsi que les formulations commerciales des pesticides. Ce registre doit de plus être accessible publiquement, afin de permettre la réalisation d’un suivi des effets des pesticides sur la santé publique et environnementale au Québec. Il serait également important de conserver ce registre sur un horizon beaucoup plus long que cinq ans, car les effets sournois des pesticides se manifestent souvent à long terme, au bout de quelques décennies.
Renforcer l’impact de la réglementation actuelle
Le système des prescriptions actuel risque fort de ne pas donner les résultats escomptés : la nouvelle réglementation a déjà amené l’industrie à simplement remplacer les pesticides par d’autres qui comportent également des risques importants. Le système d'encadrement des justifications et prescriptions nécessite de plus une administration lourde qui risque d’être coûteuse.
L'interdiction des pesticides les plus dangereux constitue l’option la plus efficace pour protéger adéquatement la santé de la population et de l’environnement. Le chlorpyrifos, qui fait partie des cinq matières actives devant faire l’objet d’une prescription, est un exemple parlant : le gouvernement fédéral vient tout juste, en juillet 2019, après une évaluation de plus de 15 ans, de proposer l’interdiction de la plupart des usages du chlorpyrifos puisqu’il estime inacceptables les risques qu’il pose pour l’environnement.
Actuellement, même l’élimination des cinq ingrédients actifs ciblés ne permettront pas à eux seuls d’atteindre la cible de réduction de 25 % du risque pour la santé et l’environnement de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011-2021. Pour espérer atteindre cet objectif, le MELCC doit adopter des cibles de réduction chiffrées et un échéancier précis pour l’élimination complète des pesticides comportant le plus de risques, et ajouter le glyphosate à cette liste. Il doit aussi élargir la liste des pesticides à plus haut risque en révisant celle-ci périodiquement (aux trois ans). La réglementation en vigueur doit être abrogée pour que la liste des pesticides interdits soit une liste administrative plutôt que d’être enchâssés dans la réglementation.
Le MELCC doit rendre obligatoire une démonstration par l’agronome attitré que toutes les méthodes alternatives reconnues et respectueuses de l’environnement ont été épuisées lorsqu’un pesticide jugé à risque est prescrit, et que cet agronome soit indépendant de l’industrie des pesticides, comme mentionné précédemment.
Se doter de politiques publiques et programmes qui favorisent la réduction des pesticides de synthèse
Les pesticides sont de plus en plus perçus comme un intrant protégeant le rendement potentiel des cultures. Des études montrent que les agriculteurs tendent à surestimer l’impact des pratiques de lutte intégrée sur le risque économique(7)(8). Or plusieurs études et de nombreux exemples concrets au Québec montrent qu’il est possible de cultiver de manière rentable et productive tout en réduisant les pesticides, en mettant de l’avant des pratiques d’agriculture régénérative et de lutte intégrée.
Les programmes de soutien agricoles au Québec n’encouragent pas la réduction des pesticides de synthèse ; ceux-ci doivent par conséquent être revus et modifiés de manière à encourager la réduction des pesticides et favoriser les pratiques agroenvironnementales et d’agriculture régénératrice des sols.
Le Québec pourrait par exemple s’inspirer d’un modèle de fonds commun qui a été testé en Italie : une couverture d’assurance de laquelle les agriculteurs peuvent bénéficier s’ils évitent l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes et démontrent une mise en œuvre rigoureuse des pratiques de lutte intégrée. Ce modèle a démontré que la cotisation au fonds commun demeure toujours inférieure au coût des traitements aux insecticides.
La Financière agricole du Québec pourrait aussi par exemple offrir des rabais de cotisation ou une couverture d'assurance bonifiée lorsque le producteur dispose d’un plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) en phytoprotection avec un diagnostic et des actions à entreprendre pour réduire les pesticides, avec le soutien d’un conseiller indépendant. Cela lancerait un signal à ses assurés les incitant à adopter des pratiques agricoles de rationalisation des pesticides, perçues comme plus risquées.
De plus, avec les coûts importants que la gestion des pesticides représente pour l’État québécois ainsi que leurs impacts sur la santé de la population et de l’environnement, des coûts qui sont externalisés par l’industrie, des mesures d’écofiscalité ainsi que l’écoconditionnalité des aides financières doivent être mises en place.
Parallèlement, en n’utilisant pas de pesticides de synthèse, l’agriculture biologique au Québec contribue aux objectifs de réduction des pesticides et de nombreuses recherches ont montré que les rendements de ce type d’agriculture peuvent être aussi bons que ceux de l'agriculture conventionnelle.
L’expertise et certaines pratiques employées en agriculture biologique gagneraient à être valorisées et exportées vers l’agriculture conventionnelle. Nous recommandons que le gouvernement du Québec investisse massivement sur la durée de son mandat pour soutenir le développement d’une agriculture biologique reposant sur des pratiques régénératrices des sols, et le transfert de connaissances vers l’agriculture conventionnelle, en ayant notamment recours à des expertises développées sur son territoire, telles que celle du Réseau des fermiers de famille, établi depuis plus de 25 ans.
Ces recommandations permettraient à moyen et long terme d’effectuer une transition de notre modèle agricole vers une gestion qui dépend moins des pesticides comme premier outil de choix, ainsi qu’un développement maximal et une meilleure application des connaissances agronomiques visant le recours aux alternatives.
(2) Wiebers, U. C., M. Metcalfe et D. Zilberman, D. 2002. The influence of pest management advice on pesticide use in California tomatoes. Dans “Economics of pesticides, sustainable food production, and organic food markets” (pp. 81-98). Emerald Group Publishing Limited.
(3) Lichtenberg, E. et A.V. Berlind. 2005. Does it matter who scouts?. Journal of Agricultural and Resource Economics, 30(2): 250-267.
(4) Jin, S., B. Bluemling et A.P. Mol. 2015. Information, trust and pesticide overuse: Interactions between retailers and cotton farmers in China. NJAS-Wageningen Journal of Life Sciences, 72, 23-32.
(5) Pedersen, A. B., H. Ø. Nielsen, , T. Christensen, , J. E. Ørum et L. Martinsen. 2019. Are independent agricultural advisors more oriented towards recommending reduced pesticide use than supplier-affiliated advisors? Journal of environmental management, 242 : 507-514.
(6)Tamini, L. D. 2011. A nonparametric analysis of the impact of agri-environmental advisory activities on best management practice adoption: A case study of Quebec. Ecological economics, 70(7) : 1363-1374.
(7) Belzile, L., et al. 2014. « Évaluation des risques agronomiques réels et perçus associés à l'adoption de la gestion intégrée des ennemis de culture en grandes cultures ». Rapport final déposé au MAPAQ dans le cadre du programme Prime-Vert - Appui à la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture. IRDA, AAC et Université Laval. 128 p. https://irda.blob.core.windows.net/media/1956/belzile-et-al-2014_rapport...
(8) Belzile, L., et al. 2015. « Évaluation des facteurs et des risques d'adoption de la gestion intégrée des ennemis des cultures en horticulture ». Rapport final. IRDA. 100 p. https://irda.blob.core.windows.net/media/2430/rapport-final-901003.pdf
