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Policy recommendation

Consigne élargie : les commentaires d’Équiterre sur projet de règlement

Un système à adapter au contexte économique et environnemental actuel, sans plus tarder

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À lire pour :

  • Comprendre pourquoi le système de consigne doit encourager les contenants à remplissage multiples (CRM);

  • Voir comment les montants pourraient être mieux adaptés au contexte économique actuel et favoriser un meilleur taux de retour des contenants consignés;

  • Apprendre sur la décevante diminution des cibles de récupération proposée par le gouvernement, et pourquoi ça constitue un autre recul par rapport à la première mouture du projet de règlement;

  • Voir nos recommandations pour accélérer le déploiement du nouveau système, qui est déjà en retard.

Considérant les ressources investies pour moderniser le système de consigne au Québec, il est névralgique de mettre en place les conditions nécessaires afin que ce soit un succès.

Ces commentaires ont été transmis par Équiterre au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dans le cadre de la consultation publique sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles le 2 août 2023.

  • pdf  - 0.18 mb Commentaires sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles

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  • pdf  - 0.16 mb Commentaires sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au règlement portant sur un système de colle

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