certification biologique

La certification biologique garantit que tout produit vendu au Québec portant la mention « biologique » a été produit conformément aux normes de l'agriculture biologique du Québec. Ces normes sont régies par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Un produit certifié biologique se distingue d'un produit courant par ses techniques de production, plus respectueuses de l'environnement et de la santé humaine. Par exemple, l'utilisation d'intrants de synthèse (pesticides et fertilisants) ou de semences génétiquement modifiées est interdite.

QUI EST CHARGÉ D'OCTROYER LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE?

Au Québec, l'appellation « biologique » fait partie des appellations réservées et est gérée par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), la seule autorité provinciale compétente en matière de certification biologique. Le CARTV est responsable de la gestion et de la protection des appellations réservées au Québec pour les produits agricoles et alimentaires.

Le CARTV a accrédité six organismes certificateurs chargés d'attribuer les certifications au Québec:

• Ecocert Canada
• Québec Vrai
• Pro-Cert
• QAI International
• Letis S.A.
• TCO Cert

Dans le reste du Canada, s’ajoutent à cette liste les organismes suivants 11 organismes additionnels. Tous ces organismes de certification pancanadiens sont accrédités par l’Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et ils répondent aux critères du CARTV.

Pour tous les producteurs agricoles désirant obtenir la certification biologique, il y a trois étapes à respecter, soit la démarche de précertification, la précertification et la certification.

Les aliments importés biologiques sont-ils certifiés avec leurs critères ou avec ceux du Canada?

Le Canada et l'ACIA ont des ententes d'équivalence avec les pays suivants: le Costa Rica, les États-Unis, le Japon, la Suisse et l'Union Européenne, ce qui signifie qu'après avoir évalué et comparé les systèmes réglementaires de certification de ces pays, le Canada reconnaît que leur certification biologique répond à nos normes.
Cela ne veut pas dire que nous ne reconnaissons pas la certification biologique d'organismes présents dans d'autres pays, vous trouverez en effet la liste de tous les organismes de certification biologique reconnus par l'ACIA.

En résumé, bien que les méthodes de certification et les réglementations varient d'un pays à l'autre, tous les produits importés qui sont vendus au Canada et qui portent la mention "biologique" respectent les normes de l'ACIA et du CARTV.

Quel est le pourcentage d’ingrédients nécessaire pour qu’un produit obtienne la certification biologique?

Il existe trois catégories de produits:

• Les produits à 95% ou plus bio: Ces produits peuvent avoir la certification biologique complète (i.e. il peut être inscrit sur l'emballage que ce produit est certifié biologique et avoir un logo de certification). Si le produit n'est pas à 100% biologique, la liste d'ingrédient doit permettre d'identifier les ingrédients qui ne sont pas biologiques.
• Les produits de 70 à 95% bio: Ces produits peuvent avoir la certification biologique et avoir un logo de certification biologique. Toutefois, il devra être indiqué clairement sur le produit "contient XX% d'ingrédient certifiés biologique" et il devra être spécifié dans la liste d'ingrédients lesquels sont biologiques et lesquels ne le sont pas.
• Les produits à moins de 70% bio: Ces produits ne peuvent pas avoir l'appellation biologique et ne peuvent pas avoir de logo de certification biologique sur leur étiquette. Par contre, l'identification des ingrédients biologiques dans la liste des ingrédients est permise.

(Pour plus d'information, allez voir la page 19 de ce document)

En résumé, au Québec, la présence d’un des logos des six organismes de certification mentionnés plus haut garantit que le produit contient un minimum de 70% d’ingrédients biologiques.

RECONNAÎTRE UN PRODUIT QUI A OBTENU LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE

Seuls les produits ayant obtenu une certification biologique sont autorisés à porter l’une des mentions suivantes: « organique », « biodynamique », « biologique », y compris leurs diminutifs (comme « bio »), ainsi que tout autre terme qui peut laisser croire à l'acheteur que le produit est issu d’un mode de production biologique.

Et voici quelques logos que l’on retrouve souvent sur les produits bio de nos commerces:

Le logo « Biologique Canada » est apposé sur des produits certifiés par des organismes de certification accrédités par l’ACIA. Les logos « Aliments bio du Québec » et « Aliments bio préparés au Québec » sont apposés sur des produits certifiés biologiques par des organismes de certification accrédités par la CARTV, et vous assurent également que les ingrédients du produits ont été, en majorité, produits et/ou transformés au Québec. Le logo « Bio Québec » vous assure que le produit a été certifié biologique par un des organisme de certification accrédité par le CARTV. C’est un logo pour des entreprises dont toutes les activités de production ou de préparation sont localisées au Québec. Le « logo Ecocert » peut être utilisé pour des produits certifiés biologiques par Ecocert Canada (qui est accrédité par le CARTV et l’ACIA). Le logo « USDA Organic » peut être utilisé sur tous les produits certifiés selon les termes de l’entente d’équivalence Canada/États-Unis qui contiennent plus de 95% d’ingrédients biologiques. Le « logo Eurofeuille » peut être utilisé sur tous les produits certifiés selon les termes de l’entente d’équivalence Canada/Union Européenne qui contiennent plus de 95% d’ingrédients biologiques.